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Neutralité du net européenne et itinérance appliquée au B2B : Le cauchemar des opérateurs

Les avocats se frottent déjà les mains face aux failles laissées ouvertes par le règlement européen sur le "roaming" et l'internet ouvert adopté ce mardi 27 octobre à Strasbourg.
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Neutralité du net européenne et itinérance appliquée au B2B : Le cauchemar des opérateurs
Neutralité du net européenne et itinérance appliquée au B2B : Le cauchemar des opérateurs © Mai-Lan

Le règlement européen abolissant les frais d'itinérance pour les appels mobiles à partir du 15 juin 2017 et introduisant la notion "d'internet ouvert" en droit européen a été adopté définitivement par la Parlement européen le 27 octobre à Strasbourg. Et maintenant ? "Maintenant, les avocats sont déjà en train de scruter le texte pour en trouver les failles", constate un expert industriel à Bruxelles. Même son de cloche chez les "défenseur des citoyens" sur le net : "l’ambiguïté" de la notion de "services spécialisés", qui pourront avoir un accès prioritaire au réseau, est telle qu'elle risque d'être utilisée par les opérateurs pour contourner la neutralité du Net, juge la Quadrature du net.

 

IPTV et SaaS sur la sellette

 

Netflix sur la Bbox de Bouygues télécom, Deezer en accès illimité chez Orange ou tarifs low-cost avec accès limité au net en Allemagne... Les fournisseurs d'accès à internet sont en train de passer leurs services au peigne fin pour vérifier qu'ils collent au texte européen. "Dans quelles mesures l'accès aux logiciels via le cloud (SaaS) va-t-il être également concerné par les nouvelles règles ? Ce n'est pas clair", constate Danielle Jacobs, présidente de l'association internationales des utilisateurs business d'internet, l'Intug.

 

L'impact du texte sur le développement des objets connectés reste aussi à préciser. La tendance est plutôt aux réseaux dédiés qui ne seront pas concernés par la "neutralité" du réseau grand public. Mais quid des applications sur les téléphones mobiles qui sont suffisamment "vitales" pour ne pas supporter de délais de latence ? Pour éviter des interprétations divergentes du texte, l'Orece - qui rassemble les régulateurs télécoms européens - a été chargé d'élaborer d'ici juin 2016 des "lignes directrices" sur la neutralité du net.

 

Le roaming "raisonnable" en question

 

L'abolition des frais d'itinérance pour le grand public paraît plus claire à première vue : à partir du 30 avril 2016, les tarifs pour appeler depuis l'étranger avec un abonnement national vont encore baisser ( 0,05 euro/mn sortante, 0,02 euro par SMS et 0,05 euro/Mgb de data). En 2017 ces frais seront abolis mais... dans les limites d'une consommation "raisonnable" dont la définition exacte reste à préciser. Cette notion, dite de "fair use" en anglais, sera essentielle pour le B2B alors que le règlement européen ne fait pas la distinction entre le roaming de personne à personne et le M2M, remarquaient récemment les régulateurs.

 

100% de couverture en roaming

 

Or, remarque un expert d'un opérateur français, "dans l'internet des objets, il est beaucoup plus avantageux d'être en roaming puisque les opérateurs sont obligés de partager leur réseau, ce qui permet une couverture à 100 %". Une faille "déjà utilisée par Telefonica sur le marché français pour avoir de meilleures offres pour les objets connectés en étant en roaming permanent", assure cet expert. Bref, estime un représentant de l'industrie télécom à Bruxelles, pour son secteur, "le cauchemar ne fait que commencer."

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