Neutralité du Net : "l’Europe travaille à un compromis", explique Axelle Lemaire

"Il est très important d’affirmer le plus rapidement possible le fait que l’ensemble des pays de l’Union sont en faveur de la neutralité de l’Internet", avançait Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au Numérique, à L’Usine Digitale, lors d’un entretien fin janvier 2015. Mais le sujet est sensible et compliqué.

C'est le premier sujet auquel elle s'est attaqué lors de sa prise de fonction en avril 2014. À peine nommée, elle s’envolait pour le Brésil assister au forum sur la gouvernance de l’internet NETMundial, organisée les 23 et 24 avril à Sao Paulo, par Dilma Roussef. Et si les participants avaient réussi à se mettre d’accord sur un texte commun, la notion de la "neutralité du net" n’y figure pas, au grand dam des Brésiliens.

Des positions extrêmes

Pas plus d’unanimité à Bruxelles sur le sujet. Aujourd’hui, l’Allemagne et la France semblent parler d’une même voix sur le sujet d’un marché unique numérique européen, mais l’édiction de principes fédérateurs pour le construire, comme la neutralité du Net, fait encore débat.

Sur le sujet, au sein de l’Europe, les positions vont d’un extrême à l’autre. Certains ne veulent même pas entendre parler d'un principe de neutralité quand d’autres réclament une neutralité totale. Entre les deux, d'aucuns sont partisans d'une neutralité dotée de passe-droit pour offrir des débits différents à des "services spécialisés"... Mais qu'est-ce qu'un service spécialisé ?

La France, qui s’affiche en faveur de l’affirmation du principe de neutralité du net, ne veut pas être un pays bloquant. "Nous travaillons étroitement avec la présidence lettone, comme nous l’avons fait avec la présidence italienne, pour parvenir à un compromis, précise la secrétaire d’État, qui présente son approche comme pragmatique et non dogmatique. Devant l’impossibilité de définir techniquement ce que sont les services spécialisés, j’estime qu’il est plus raisonnable de laisser cette définition aux états membres. C’est la proposition qui a été faite, il y a 6 mois, par le gouvernement français, et qui semble de plus en plus rallier l’ensemble des états européens." De leur côté, les Allemands seraient plutôt en faveur d’une définition plus précise de la neutralité et des services spécialisés.

Pas encore de définition commune

Mais la messe n’est pas dite. Dans un document daté du 20 janvier, le Conseil européen (représentant les 28 pays membres), proposait en effet que les fournisseurs d’accès à internet puissent différencier - sous conditions -, leurs prestations en fonction des contenus qui circulent sur le Web. Les 28 en seraient encore à trouver une définition commune. "Si nous n’avons pas une définition commune de ce que nous entendons par Internet ouvert et neutralité du Net, nous allons nous retrouver bientôt avec 28 définitions différentes et des marchés encore plus fragmentés. Il faut aller vite : les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande sont déjà en train de plancher sur leurs propres définitions. Il y a urgence", avait déclaré l’Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission, lors de la présentation, le 28 janvier dernier, de l’Agenda numérique. Des propositions qui seront discutées à partir de mi-mars, en vue de finaliser une stratégie numérique de l’Europe, qui doit être présentée mi-mai 2015.

Aurélie Barbaux