Neutralité du net : les opérateurs tentent le chantage à la 5G pour protéger leur business modèle

Les lignes directrices du Berec (le bureau des régulateurs européens pour les échanges électroniques) présentées le 6 juin menacent le développement de la 5G assurent les opérateurs télécoms.

Elles vont surtout les amener à revoir leurs offres dites différenciées, en commençant par le “zero rating”.

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Neutralité du net : les opérateurs tentent le chantage à la 5G pour protéger leur business modèle

C'est peu dire que les opérateurs sont furieux : ils avaient réussi à ce que règlement européen sur la neutralité du net, adopté dans la douleur par l'Europe en novembre dernier, reste assez minimaliste. L'office des régulateurs européens, le Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications), est beaucoup plus sévère dans les “lignes directrices” qu'il vient de publier.

Pour ou contre, les parties ont jusqu'au 18 juillet pour donner leurs avis sur ce “mode d'emploi” du règlement à l'usage des régulateurs nationaux. La version définitive sera adoptée fin août.

Le zero rating sous contrôle

Pour commencer, le Berec veut mieux encadrer le “zero rating”. Une pratique qui consiste à donner à l'abonné un accès illimité à certains services, hors du forfait de données. Préférant l'appeler "offre différenciée", c'est ce que fait le groupe de Patrick Drahi avec SFR presse et ce que faisait Orange avec Deezer. La France le tolère. Les Pays-Bas, la Slovénie ou le Chili l'ont interdit.

Les régulateurs estiment que cette discrimination reste dans les clous tant qu'elle cesse une fois le forfait épuisé. Ils veulent aussi travailler main dans la main avec les services anti-trust pour s'assurer que le "zero rating" ne renforce pas encore la position des géants du net. C'est d'ailleurs ce risque qui avait amené l'Inde à refuser l'internet low cost de Facebook.

Il n'y a pas à proprement parler d'interdiction du zero rating, mais il y aura une approche au “cas par cas”, a expliqué devant la presse Sébastien Soriano, président de l'Arcep et prochain président du Berec.

L'innovation bloquée ?

Les régulateurs veulent ensuite encadrer la circulation des paquets de données : si les opérateurs pourront vérifier les en-têtes d'IP, pas question en revanche d'aller fouiller dans les mails et videos pour savoir quels sont les contenus prioritaires. Au hasard : pour favoriser les abonnements vidéo maison plutôt que Netflix (et vice versa).

Pour Etno, l'association qui défend les intérêts des opérateurs historiques à Bruxelles, l'approche du Berec est “excessivement prescriptive.” Elle va bloquer “l'innovation et la qualité des services bien au-delà de l'industrie des télécoms”. Avec de telles règles, l'IPtV n'aurait jamais été développée, s'est emporté le représentant de Telefonica durant la présentation des lignes directrices.

Et pour Etno, sans services différenciés et sans gestion pointue du trafic, c'est rien de moins que la 5G, les voitures connectées ou les services médicaux en ligne qui vont être stoppés dans leur élan.

Le M2M hors concours

Les régulateurs précisent pourtant dans leur mode d'emploi que les règles sont différentes pour un certain nombre de “services spécialisés”. Les communications M2M sont explicitement exclues dans leur interprétation du règlement. Des services d'appel des entreprises comme VoLTE ou l'IPTV ne sont pas concernés non plus. “Un autre exemple sont les services de santé à distance”, précisent les régulateurs.

Dans tous les cas, il faudra prouver qu'un service différencié est nécessaire et que les capacités du réseau le permettent. De beaux contentieux en perspective.

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