Neutralité du Net : pourquoi les opérateurs européens râlent encore
L’organisation des régulateurs européens, le Berec, a émis le 30 août des lignes directrices à destination de ses membres sur l’application de la neutralité du Net européenne.
Un texte consultatif qui satisfait les défenseurs d’une neutralité forte, mais continue de déplaire aux associations d'opérateurs.
Emmanuelle Delsol
Le 31 aout, le Berec, groupement des régulateurs européens des télécoms, a publié des lignes directrices à destination des régulateurs quant à la conduite à tenir sur la neutralité du net. Sujet sensible s’il en est, sur lequel la Commission applique sa nouvelle régulation depuis le 30 avril. Cette fois, la balance penche plutôt du côté des partisans d’une neutralité forte, et ses défenseurs se disent très satisfaits. A contrario, les opérateurs bien qu’officiellement partisans eux-aussi de la neutralité, disent leur mécontentement. Jean qui pleure et Jean qui rit version neutralité du net, épisode 1000…
Pas de zéro rating sur un service commercial particulier
Le Berec a par exemple affirmé une position claire sur des questions telles que le zero rating. Par ce biais, les opérateurs proposent dans leurs forfaits certains services commerciaux sans supplément sur la facture des internautes. Le Berec se prononce en faveur de ce dispositif à condition qu’il concerne un type de service, et non le service d’une entreprise spécifique. Autrement dit, oui s’il s’agit de ne pas faire payer de supplément pour le streaming vidéo, non s’il s’agit de proposer spécifiquement Netflix.
Des particularités business oubliées ?
Une position qui ne ravit pas les opérateurs, qui considèrent que, dans la consultation lancée par le régulateur européen en juillet qui a reçu près de 500 000, contribution, les voix des acteurs économiques et les associations de défense de la neutralité aurait été mieux entendues que la leur. "La GSMA et l’Etno – respectivement, organisation mondiale des télécoms mobiles et organisation européenne des télécoms – estiment que le texte du Berec ne tient pas compte des points de vue des opérateurs exprimés dans ces contributions, explique ainsi Diane Mullenex, avocat à la cour, partner en charge de la Global Telecoms Practice pour le cabinet Pinsent Masons. Elles pensent aussi que le Berec ne tient pas compte des particularités de business. Quand ils négocient avec leurs clients sur une base de contenu ou de data, les opérateurs doivent négocier des services managés. Cela vaut pour tous types de services y compris dans la e-santé, le e-gouvernement…"
Pour les opérateurs, le Berec outrepasse son mandat
Les opérateurs préfèrent une régulation a posteriori. "Ils veulent pouvoir lancer des offres puis, seulement s’il y a lieu, aller devant les autorités de la concurrence," complète Diane Mullenex. Le Berec propose d’ailleurs de s’intéresser aux offres de zero rating, par exemple, seulement une fois commercialisées, sans les interdire en amont. Une disposition qui ne sied pourtant pas plus aux opérateurs. Ils craindraient en particulier un œil un peu trop intrusif des régulateurs dans leurs négociations commerciales. Mais l’Etno et la GSMA maintiennent aussi un avis qu’ils exprimaient dès juillet : le régulateur des régulateurs européens outrepasserait son mandat avec des règles trop restrictives. Reste qu’il n’est qu’un organisme de consultation qui réunit des régulateurs qui n'ont pas nous plus de pouvoir législatif.
Des différences d'interprétation d'un pays à l'autre
Qui plus est, les régulateurs européens interprètent aussi les recommandations du Berec à l’aune des conditions globales dans leurs pays respectifs. "Un des principaux problèmes reste celui des interprétations nationales de la régulation, confirme Diane Mullenex. Il y a d’énormes différences d’un pays à l’autre. Le régulateur néerlandais, par exemple, a complètement interdit le zéro rating et le contrôle du débit." Ce qui n’a pas empêché Amsterdam de devenir l’une des capitales les mieux connectées d’Europe. "Ce n’est pas forcément une preuve, continue Diane Mullenex. Certains opposeront que les conditions sont différentes, le marché plus petit…" La question demeure cependant plus que gênante à l'heure de bâtir le marché numérique unique européen.
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