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Nouveau revers judiciaire pour Uber aux Pays-Bas

Vu ailleurs Les chauffeurs de VTC sont-ils des salariés ou des indépendants ? Une nouvelle fois, Uber a vu un tribunal requalifier en salariés les chauffeurs exerçants sur sa plateforme. Uber entend faire appel de cette décision adoptée par le tribunal d'Amsterdam.
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Nouveau revers judiciaire pour Uber aux Pays-Bas
Nouveau revers judiciaire pour Uber aux Pays-Bas © Charles Deluvio/Unsplash

Après des décisions en France, au Royaume-Uni ou encore en Suisse, au tour des Pays-Bas. Des chauffeurs Uber ont été requalifiés en salariés par le tribunal d'Amsterdam dans une décision rendue lundi 13 septembre 2021 et rapportée par Reuters.

Uber dit faire appel
Le tribunal d'Amsterdam s'est rangé du côté de la Federation of Dutch Trade Unions qui affirmait que les 4 000 chauffeurs de la capitale sont des employés d'une société de taxi et devraient bénéficier des garanties inhérentes à ce secteur. Le juge a déclaré que les chauffeurs qui transportent des passagers via l'application Uber doivent être couverts par la convention collective pour le transport en taxi. "La relation juridique entre Uber et les chauffeurs répond à toutes les caractéristiques d'un contrat de travail", a affirmé le tribunal.

Certains chauffeurs Uber ont, dans certains cas, droit à des arriérés de salaire, a ajouté le tribunal. Tribunal qui a condamné Uber à payer une amende de 50 000 euros pour ne pas avoir mis en œuvre les termes de la convention collective des chauffeurs de taxi.

Uber a affirmé vouloir faire appel de la décision et "n'avoir aucun projet visant à salarier directement des chauffeurs aux Pays-Bas". Du côté de l'entreprise de VTC, le discours reste inchangé et vise à assurer que la majorité des chauffeurs souhaitent rester indépendants et choisir librement quand et où travailler.

Un modèle contesté
En septembre 2020, Uber a été contraint de salarier les 500 livreurs exerçants sur Uber Eats à Genève suite à une décision judiciaire. Son modèle économique, et plus globalement celui des plateformes du numérique dont le fonctionnement repose sur des indépendants, est contesté de toute part. Aux Etats-Unis, la terre natale de cette entreprise a mené la charge. La Californie a adopté une loi requalifiant ces indépendants travaillant sur des plateformes de VTC ou de livraison à domicile en salariés. Cette loi, d'abord contestée en justice a ensuite été refusée par les habitants qui se sont exprimés par le biais d'un référendum financé par ces entreprises contestataires.

Cela n'a pas empêché Uber d'accorder le statut de travailleurs aux 70 000 chauffeurs exerçants sur sa plateforme au Royaume-Uni en mars dernier suite à une décision de justice. Ce statut hybride du droit britannique est différent de celui de salarié doté d'un contrat de travail, mais permet de bénéficier de certains avantages sociaux comme le salaire minimum, les congés payés et la pension de retraite.

En France, la Cour de cassation a confirmé en mars 2020 un précédent arrêt en affirmant que les chauffeurs sont des salariés et non pas des travailleurs indépendants. Toutefois, les députés ne semblent pas vouloir se saisir de cette question pour l'instant. Et le chemin judiciaire pour faire requalifier en contrat de travail le lien unissant un chauffeur de VTC à la plateforme est très long et coûteux. Le changement de réglementation pourrait venir de l'Union européenne dont les instances se sont saisit du sujet. Des avis sont recueillis auprès des différentes parties et une législation devrait ensuite être proposée.

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