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Noyb lance une nouvelle offensive contre les bannières de cookies non conformes

L'association autrichienne Noyb a envoyé 270 projets de plaintes à des entreprises ne respectant pas la législation sur les bannières de cookies. Sans mise en conformité d'ici deux mois, des procédures seront lancées. 
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Noyb lance une nouvelle offensive contre les bannières de cookies non conformes
Noyb lance une nouvelle offensive contre les bannières de cookies non conformes © Free-Photos/Pixabay

Noyb, une association située en Autriche spécialisée dans la protection de la vie privée, lance une deuxième série de 270 projets de plaintes contre des entreprises ne respectant pas la législation sur les cookies. Elles ont deux mois pour se mettre en conformité avant que Noyb ne lance des procédures officielles.

L'organisme présidé par le militant Max Schrems, bête noire des grandes entreprises technologiques, a fait des cookies son cheval de bataille. Son offensive a débuté le 31 mai 2021, date à laquelle il a envoyé 560 signalements qui ont débouché sur 422 plaintes déposées un peu partout en Europe.

Inciter les entreprises à mettre en conformité
"Nous voulons assurer la conformité, dans l'idéal sans déposer de plainte. Si toutefois une entreprise continue à violer la loi, nous sommes prêts à faire respecter les droits des utilisateurs", a déclaré le président d'honneur. Le projet de plainte est accompagné d'un guide de mise en conformité.

D'après Noyb, sa stratégie est particulièrement efficace. Lors de la première vague, 42% de toutes les violations ont été corrigées dans les 30 jours. Certaines entreprises ont même amélioré leurs bannières de cookies au cours de la procédure poussant l'association a retiré ses plaintes. "Nous avons constaté un effet d'entraînement évident. De nombreux sites web que nous n'avions pas encore contactés ont rapidement amélioré leurs paramètres, une fois que nous avons commencé à déposer les plaintes", a raconté Ala Krinickyte, avocat spécialisé dans la protection des données au sein de Noyb.

Un logiciel pour automatiser les signalements
Pour faciliter son travail, Noyb a développé un logiciel qui reconnaît les différents types de bannières de cookies illégales et génère automatiquement un signalement. D'après la législation européenne, les internautes doivent consentir au dépôt de cookies par "un acte positif clair", comme le fait de cliquer sur le bouton "j'accepte" dans une bannière. Ainsi, dans la mesure où le consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action – par exemple la fermeture du bandeau de recueil de consentement – que celle permettant explicitement d’accepter doit être considérée comme un refus.

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a également renforcé ses contrôles. En mai dernier, elle a lancé plusieurs campagnes de mises en demeure. Cette stratégie s'inscrit dans un contexte de refonte de la législation sur les cookies. Le 1er avril 2021, la nouvelle doctrine de la Cnil en matière de cookies est entrée en vigueur. Parmi les principaux changements, se trouve le fait que la poursuite de la navigation n'est plus considérée comme un consentement valable au dépôt de cookies.

Avec la fin des cookies dans Chrome, Google relance le débat
Mais la saga des cookies ne s'arrête pas là. En annonçant la fin des cookies tiers dans Chrome, Google a relancé le débat sur ces traceurs publicitaires. Dans le cadre de son programme "Privacy Sandbox", il teste différentes alternatives qui devraient être opérationnelles en 2023. 

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