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NOYB porte plainte devant la Cnil contre les mails publicitaires de Google

L'association fondée par le militant autrichien Max Schrems accuse Google de spammer les internautes dans Gmail, contrevenant à la directive européenne ePrivacy.
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NOYB porte plainte devant la Cnil contre les mails publicitaires de Google
NOYB porte plainte devant la Cnil contre les mails publicitaires de Google © Unsplash / Webaroo

NOYB ("None of your business") a encore frappé. L'association qui œuvre pour la protection de la vie privée des internautes a porté plainte le 24 août devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) au sujet des publicités diffusées dans son webmail, sous forme de courrier électronique. NOYB affirme que les pratiques Gmail entrent en contradiction avec la directive européenne ePrivacy sur le marketing direct, en diffusant ce format publicitaire sans le consentement des utilisateurs.
 

du spam pur et dur

Selon l'association, les publicités qui arrivent dans la boîte mail des internautes sont toutes assimilables à du marketing direct. Or, selon la directive, toute action de marketing direct doit recueillir le consentement préalable de l'internaute, sauf si le courrier fait la promotion d'un produit ou d'un service similaire à un autre pour lequel il a déjà fourni son accord.

En résumé, les publicités que Google diffuse dans Gmail avec la mention "annonce" sont des spams. "C'est assez simple. Le spam est un email commercial envoyé sans consentement. Et c'est illégal. Le spam ne devient pas légal juste parce qu'il est envoyé par un fournisseur d'email", déclare Romain Robert, avocat chez NOYB. Si l'utilisateur clique sur les publicités, elles n'ouvrent pas un lien externe mais s'affichent comme un mail dans la boîte de réception. Elles ne sont pas acheminées dans le dossier spam de la boîte de réception, contrairement aux autres emails non sollicités.

noyb, la bête noire des big tech

La Cnil a déjà sanctionné Google en décembre 2020, lui infligeant une amende de 120 millions d'euros, pour avoir enfreint la directive ePrivacy. Le dossier concernait les cookies publicitaires. En janvier 2022, elle s'est de nouveau appuyée sur cette directive, toujours dans une affaire relative aux cookies, pour prononcer une sanction de 150 millions d'euros à l'encontre de Google. Google a finalement fait en sorte de se mettre en conformité avec les exigences relatives au consentement des internautes en intégrant un bouton "tout refuser" dans sa fenêtre de consentement aux cookies sur son moteur de recherche et YouTube.

NOYB, fondée par le militant autrichien Max Schrems, est à l'origine de la procédure qui a conduit la Cnil ainsi que d'autres autorités de protection des données européennes à juger illégale l'utilisation de Google Analytics dans le cadre du RGPD.

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