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Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur persistance d'un droit à la vie privée, même et surtout en ligne... enfin sans oublier qu'en la matière le danger vient d'abord de nous-même.
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Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire
Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire © cc flickr G4LL4iS

La prophétie de la fin des temps de la vie privée telle que scandée par Vint Cerf, l’un des pères fondateurs de l’Internet, va-t-elle se réaliser ? Pas sûr ! L’obsolescence de la vie privée n’est pas si programmée que ça. En réalité, elle devient de plus en plus un "bulle" à géométrie variable, pouvant être collectivisée, une sorte de bien personnel que l’on garde pour soi, mais qu’on peut livrer aux autres moyennant consentement et parfois finances, sans jamais s’en délester totalement.

 

Les réflexions récentes sur le sujet combattent résolument "l’hypothèse de la fin de la vie privée" (Paola Tubaro, Antonio A. Casilli, Yasaman Sarabi (2014), Against the hypothesis of the “end of privacy”. An agent-based modelling approach to social media, New York: Springer).

Et le fait est que la vie privée reste encore et toujours l’apanage exclusif de l’individu (1) et la violation de ses attributs, en particulier par le biais de réseaux sociaux est de plus en plus sévèrement réprimée par les juges (2).

 

Pour autant, la vie privée n’a rien d’incompressible. Elle s’apparente de plus en plus à un espace de partage plus ou moins ouvert….De là, à considérer que la pudeur est une marque d’égoïsme inadaptée, il n’y aurait que quelque pas, parfois bien servis par la jurisprudence elle-même (3).

 

1/ Une certitude juridique : la vie privée reste l’apanage exclusif de l’homme

Les "jardins secrets" restent encore et toujours les substrats essentiels de l’individualité moderne. Les juges ne manquent jamais de le souligner, et ce, pas plus tard qu’en mars 2016, la Cour de Cassation ayant rappelé qu’une personne morale ne peut se prévaloir des dispositions relatives aux atteintes à la vie privée, en l’espèce, l’article 9 du code civil.

 

Ainsi, "si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du code civil, de sorte que la société ne pouvait invoquer l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant d’une telle atteinte". La vie privée reste donc une valeur juridique remarquable de la spécificité, de la dignité et de l’intégrité morale d’un individu.

 

Je peux vivre ma vie en privée donc je suis, serait-on tenté de dire…

Et pour cause ! Les affaires judiciaires dans le cadre desquelles les atteintes portées à cette "capsule" protectionniste de la personne ne cessent de s’accroître sous l’effet du développement des réseaux sociaux.

 

2/ La fureur en ligne, sévèrement réprimée par les juges

Ce n’est pas tant que de nouvelles menaces soient apparues ; c’est juste l’avènement d’une nouvelle forme d’expression des relations humaines, dans ce qu’elles peuvent avoir de plus déplorable ou de plus vil.

Ainsi en est-il de la maîtresse éconduite qui sombrerait dans un délire vengeur, envoyant 849 SMS d’insultes, de menaces personnelles et professionnelles, contactant le réseau privé et professionnel de son ex-amant pour le calomnier, envoyant des messages emails à plus de 200 personnes dont ses clients…et sa mère, créant des profils Facebook, Viadeo, Twitter, Linkedin au nom de l’être aimé, désormais haï, pour entrer en contact avec ses clients, usurpant jusqu’à l’identité et l’image de l’associée de l’ex-amant au plus mauvais escient, menaçant jusqu’à la cousine de ce dernier… Pour solder le tout, l’ex-concubin lui-même a également fait l’objet du même type de campagne calomnieuse, injurieuse, rehaussée, s’il le fallait encore, de propos racistes.

 

Les juges ont souligné que les faits étaient constitutifs, notamment de violences commises avec préméditation et d’atteintes à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne.

La Cour d’Appel de Paris a ainsi aggravé la décision de première instance en condamnant la prévenue à, entre autres, un an d’emprisonnement ferme !

 

La violence des atteintes à la vie privée n’est pas qu’une question de passion et de déchirement amoureux. Ainsi, le dirigeant d’une association de défense des familles n’a-t-il pas usé jusqu’à l’abus des réseaux sociaux pour exprimer, avec une certaine obstination débridée, son courroux à l’encontre d’un couple avec lequel les relations se sont dégradées, et ce par le biais de 34 publications, caractérisant des faits de cyber-harcèlement au sens de l’article 222-33-2-2 4° du code pénal (TGI Paris, référé, 29 mars 2016 ) ?

 

Dans cette dernière espèce, il n’était certes pas directement question de vie privée, mais l’article 222-33-2-2 4° du code pénal vise "les propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mental". C’était bien l’intégrité et la dignité des personne qui était en jeu…et pour peu que le cyber-harcèlement touche à la vie privée – ce qui n’a rien d’hypothétique - l’atteinte en serait exponentiellement augmentée. La fermeté des juges est donc plus qu’appréciable.

 

3/ De la pudeur mal placée…en droit

D’aucuns diront que "l’enfer c’est les autres"… mais l’enfer c’est aussi soi-même. Là où la vie privée nous procure une réserve de droits qui disqualifient l’immixtion de toute personne non invitée dans notre espace personnel, voire intime, chaque individu dispose également, par le simple effet de son consentement, de la faculté de lever le voile de l’exclusivité au bénéfice d’autrui… au risque de la compromission, peut-être.

 

C’est bien ce qu’a pu éprouver cette femme dont la photographie, la représentant nue et enceinte dans un lieu privé a été diffusée sur internet sans son accord, par son ex-compagnon et qui a vu l’arrêt de la Cour d’appel condamnant l’indélicat, cassé par la Cour de Cassation au motif que "n’est pas pénalement réprimé le fait de diffuser, sans son accord, l’image d’une personne réalisée dans un lieu privé avec  son consentement".  La loi est d’interprétation stricte et les dispositions des articles 226-2 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes à la vie privé également ! (Cass.crim.16 mars 2016).

 

Pourtant, difficile sur le plan moral de comprendre la légalité avérée d’une telle diffusion.

Même si le projet de loi pour une "République numérique", adopté au Sénat le 4 mai dernier, a prévu des modifications sur l’article 226-2 du code pénal qui permettront de pleinement condamner de tels dévoiements du consentement, ce que cette affaire met en exergue, c’est aussi que nous sommes les maîtres de notre vie privée et nous pouvons en partager, voire distribuer certains des atours, en toute responsabilité.

 

Le droit ne nous protègera pas de nous-mêmes. Le droit ne protège que la liberté de disposer de notre vie privée et d’en faire une réserve protégée ou un objet marchand, pourquoi pas. Nos "jardins secrets" ne disparaissent pas… c’est juste que d’autres que nous-mêmes peuvent en cueillir les fruits juteux…à charge pour chacun d’en être jaloux, suivant nos vœux…les meilleurs et les pires.

 

Ilène CHOUKRI, Avocat associé, Docteur en droit

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