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Numérique : le foisonnement législatif à l'origine du retard de l'Europe

L'Europe est passée à côté du marché des moteurs de recherche dominé par l'américain Google. Va-t-elle passer à côté du marché de l'hébergement dans les nuages ?
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Numérique : le foisonnement législatif à l'origine du retard de l'Europe
Numérique : le foisonnement législatif à l'origine du retard de l'Europe © DR

L'Europe numérique est en panne ! 

L’industrie électronique ou numérique occupe une place stratégique car elle est l’industrie de l’avenir, et avec elle, est lié l'avenir de toutes les autres industries. Sur ce marché, les Etats-Unis et l'Asie ont pris beaucoup d'avance. En effet, pour assurer un avenir à notre industrie, il faudra que les Européens exercent un certain contrôle sur les futures produits qui domineront l'économie des deux prochaines décennies : le robot, la voiture sans chauffeur, le système d’assistance… s'appuieront en effet sur les nouveaux services du cloud et des big data.

Les grands acteurs de l’internet, nés pour la plupart juste avant la fin du XXe siècle (Amazon, eBay, Google, Apple, Microsoft, Facebook...) ont déjà pris leurs positions. L’Europe y placera-t-elle, comme la Chine, un ou deux acteurs de poids ?

Rien n’est moins sûr. Le déploiement de la 4G est particulièrement parlant, 90 % de ses utilisateurs se concentrent dans 5 pays : les Etats-Unis, le Canada, la Corée, le Japon et l’Australie alors que la majorité des Européens n’y ont pas encore accès.

 

 

Depuis leurs débuts dans le "cloud", les entreprises américaines font face à de fortes suspicions sur la sécurité des données. En cause, le Patriot Act américain, qui oblige toute société américaine à partager ses données avec les autorités en cas de demande. Malgré ses critiques, l'Europe semble pourtant incapable d'offrir des services équivalents. Un constat particulièrement décevant, alors qu'une majorité d'experts et de politiques s'ingénient à crier au loup. En réalité, nous sommes pour l'instant bien incapables de motiver nos voisins et partenaires européens pour développer des produits concurrents aux leaders américains. La faute en revient en partie aux règlements européens et aux pratiques de chaque pays, incompatibles entre elles.

Le développement numérique de l'Europe passera par une législation commune !

Internet a progressivement bouleversé un système fondé sur les frontières entre des espaces physiques : les Etats. La territorialité des normes est remise en cause dans un paysage sans frontières où il est possible de passer des transactions sans connaitre la localisation géographique de l’autre partie.

Les conflits récurrents entre des Etats et Google ou Apple nous l'ont montré, la dimension nationale, espace géographique naturel de la loi, est aujourd'hui dépassée. Comment un Etat pourrait à lui seul contraindre une entreprise du monde ? Cette dynamique bouscule notre conception des marchés et rend nécessaire la recherche d'une nouvelle régulation transnationale.

On parle souvent du besoin d'harmoniser la législation européenne en matière fiscale et sociale, mais on passe trop souvent à côté de tout le reste ! Le développement numérique touche tous les champs juridiques : la procédure civile, le droit pénal, la propriété intellectuelle, les contrats privés et la gouvernance publique.

La question de la protection des données est le symbole de cette gabegie européenne. Bien que la question soit partagée de manière relativement homogène en Europe (ce qui n'est pas si courant), chaque pays a sa propre autorité (telle que la CNIL française). Si un G29 réunit ces différentes autorités, pourquoi ne renverser cette logique et créer un organe unique ? Et s'il n'y avait qu'eux...

Le développement des réseaux suppose d'abord des efforts importants en matière de normalisation des standards. Les incertitudes et les lenteurs qui entourent la transposition des directives communautaires et les lois nationales rendent le paysage obscur. La naissance et la croissance de champions européens se heurtent au manque ou, à l’inverse, au foisonnement de normes et de standards.

Comme le souligne une récente étude du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (La dynamique d'internet. Prospective 2030) : l’un comme l’autre empêchent, pour des raisons opposées mais convergentes, la constitution de marchés d’une taille critique suffisante, remettant en cause la viabilité de nouveaux produits, services et contenus. Dans de nombreux cas, des lois contradictoires peuvent s’appliquer et il est difficile de déterminer laquelle retenir. En outre, les autorités sont souvent dans l’impossibilité d’agir puisque les auteurs de violations du droit sont difficilement identifiables, ou hors de portée de leur pouvoir de sanction.

Pas de champions numériques sans une gouvernance européenne forte

En définitive, la capacité d'un fournisseur à faire face à la diversité et à la complexité des législations nationales handicape l'émergence de grandes plateformes européennes. Si nous ne réagissons pas, le cloud risque bien d'être la prochaine victime de ce processus.

L’émiettement considérable des acteurs en Europe fragilise nos chances de peser dans l'économie de demain. Elle hypothétise également nos chances de faire adopter aux autres nos standards relatifs à la sécurité et à la transparence… L'Europe n'est pas le problème, elle est la solution !

Yann-Maël Larher, doctorant en droit social à Assas sur les TIC dans l'entreprise
@yannmael

 

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