Open data : Les conclusions du rapporteur public et les avis des avocats généraux bientôt disponibles ?
Fervent défenseur de l'open data, le député MoDem Philippe Latombe a déposé une proposition de loi visant "l'ouverture avancée des données judiciaires". Elle vise à mettre en oeuvre le plan de transformation numérique de la justice pour 2023-2027 en renforçant la politique de données ouvertes. Le texte prévoit la publication des conclusions du rapporteur public devant le Conseil d'Etat, des rapports publics des conseilleurs rapporteurs ainsi que des avis des avocats généraux près la Cour de cassation.
Alice Vitard
\ 15h42
Alice Vitard
Faut-il aller encore plus loin dans l'ouverture de données judiciaires ? Pour le député MoDem Philippe Latombe, c'est un grand oui. Il a déposé le 5 décembre une proposition de loi visant "l'ouverture avancée des données judiciaires". Ce texte s'inscrit, explique-t-il, dans la continuité des Etats généraux de la justice qui ont élaboré un plan de transformation numérique de la justice pour la période 2023-2027, lequel repose en partie sur un renforcement de la politique de l'open data.
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