Orange condamné à une amende record de 350 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
L'Autorité française de la concurrence a frappé fort : l'opérateur Orange va devoir débourser 350 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des professionnels dans les années 2000. C'est la plus grosse amende jamais infligée à une entreprise individuelle par les Sages de la rue de l'Echelle.
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Lélia de Matharel
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15h51
© Joe Gratz - Flickr - C.C.
Orange est dans le viseur de l'Autorité française de la concurrence : l'opérateur tricolore va devoir verser 350 millions d'euros d'amende pour des pratiques anticoncurentielles sur le marché des services fixes et mobiles à destination des pros. C'est la plus grosse sanction jamais prononcée par l'organisme à l'égard d'une entreprise individuelle.
Les faits remontent à 2002, mais Bouygues et SFR avaient respectivement attendu 2008 et 2010 pour porter plainte contre leur concurrent auprès de l'Autorité de la concurrence. Bouygues avait par la suite décidé de solder l'ensemble de ses contentieux juridiques avec Orange en échange du versement de 300 millions d'euros.
des pratiques de fidélisation abusives
Concrètement, sur le marché des services mobiles, Orange a mis en place "de manière systématique et généralisée sur une longue période [...], des pratiques de fidélisation abusives", détaille l'organisme public dans un communiqué daté du 17 décembre. Sa branche Orange Business Service, qui gère le marché des entreprises, a notamment proposé à ses clients des remises tarifaires anticoncurrentielles, à travers ses offres "privilège" et "parc".
L'obtention de ces réductions de prix "étaient subordonnées à des engagements de durée ou de volume". Elles ont pu empêcher les clients d'Orange de faire jouer la concurrence et de confier une partie de leur parc mobile à un autre opérateur.
Pour ce qui est des services fixes offerts aux pros, Orange n'a donné à ses concurrents qu'un accès partiel à certaines informations "issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique". Ces données, qui concernent par exemple la disponibilité des lignes fixes, étaient essentielles aux autres opérateurs pour construire des offres valables pour les entreprises.
Orange déjà sanctionné pour de pratiques similaires
Orange a collaboré à cette enquête et ne conteste pas la décision. Reste que ces pratiques sont "graves", pour l'Autorité de la concurrence : l'ex-France Télécom, ancien opérateur historique tricolore, était en situation de monopole dans les télécommunications jusqu'en 1998, et occupe de ce fait une position dominante dans le secteur.
"Le fait qu'Orange ait mis en œuvre ces pratiques de manière simultanée pendant près de 10 ans constitue un facteur aggravant, et ce d'autant plus qu'elle avait pleinement conscience de la portée de ses agissements : Orange a en effet déjà été sanctionnée à sept reprises sur les 15 dernières années pour des pratiques similaires", souligne l'organisation.
L'affaire est loin d'être terminée pour l'opérateur : son concurrent SFR-Numericable a porté plainte auprès du tribunal de commerce contre Orange pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des services aux pros en juillet 2015. Le groupe réclame 512 millions d'euros de dommages et intérêts.
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