Orange gagne une manche en obtenant une hausse des tarifs du dégroupage

L'Arcep a notifié la Commission européenne le 22 février d'un projet de relèvement des prix de gros facturés par Orange à ses concurrents pour chaque ligne ADSL de leurs abonnés. Une hausse qui ne satisfait pas entièrement Orange et irrite SFR, Free et Bouygues Telecom. 

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Orange gagne une manche en obtenant une hausse des tarifs du dégroupage

Voilà qui va peut-être détendre l'atmosphère entre Orange et le régulateur des télécoms. L'Arcep a notifié à la Commission européenne le 22 février son projet de relèvement des tarifs du dégroupage, qui faisaient l'objet d'une demande insistante de l'opérateur télécoms. Ces prix, encadrés par l'Arcep, correspondent à ce que les opérateurs tiers versent à l'opérateur historique pour louer son réseau cuivre afin de fournir des services à leurs propres abonnés.

Hausse de la fiscalité

Selon la décision de l'Arcep, Orange sera donc autorisé à facturer 39 centimes supplémentaires chaque ligne ADSL utilisées par Bouygues Telecom, SFR et Free. Les frais facturés représentent 10,04 euros par ligne, et ceux-ci comprennent la fiscalité des infrastructures (l'IFER, une taxe reversée aux collectivités locales, dont l'assise sur les répartiteurs de la boucle locale cuivre).

Or, il se trouve que "la projection de l’évolution à la hausse du montant de l’IFER en 2023 s’avère significativement plus élevée que les hypothèses qui avaient été retenues" en 2020, explique l'Arcep pour justifier le relèvement des tarifs du dégroupage. Entre 2021 et 2023, l'IFER a augmenté de 28%.

Fenêtre ouverte sur d'autres arrangements pour Orange

Certes, Orange réclamait une hausse plus importante, l'opérateur tablant dans son plan stratégique sur une augmentation de 2 euros par ligne d'ici 2025. Cependant, dans son projet d’évolution de la régulation pour 2024-2028, mis en consultation publique le 20 février, l'Arcep indique qu'il "envisage d’alléger les obligations tarifaires pesant sur Orange dans les zones où la fibre est déployée depuis suffisamment longtemps, et le réseau cuivre fermé commercialement", dans la mesure où la puissance de marché d'Orange diminuera au fur et à mesure que la fibre remplacera l'ADSL. Les opérateurs concurrents deviendront progressivement moins dépendants de son réseau, soulageant la problématique de concurrence sur le marché des télécoms. Cela donnerai peut-être un peu d'air à Orange.

En contrepartie, l'Arcep envisage de "renforcer les obligations de partage de données pesant sur Orange" dans le cadre de la fermeture du réseau cuivre, et de lui demander de faciliter l'accès à ses infrastructures de génie civil (poteaux, conduites souterraines) pour raccorder plus facilement à la fibre les clients finaux. Sur le marché entreprises, l’Autorité entend également "maintenir l’obligation faite à Orange de fournir des offres d’accès passif à la boucle locale optique mutualisée adaptées aux besoins des opérateurs du marché entreprises".

Les concurrents dénoncent une rente non justifiée

Du côté des concurrents, la hausse des tarifs du dégroupage fait grincer des dents. Dans sa réponse à la consultation de l'Arcep, Bouygues Telecom rappelle que "le réseau cuivre d’Orange est amorti depuis déjà bien longtemps" et que "les recettes de dégroupage continuent de constituer une rente plus que confortable dont il est le seul à bénéficier sur le marché".

SFR tient le même discours en estimant qu'Orange "a bénéficié de 2005 à 2020 de tarifs très avantageux qui ont rémunéré une boucle locale déjà largement amortie bien au-dessus de son véritable coût historique", tout en glissant que l'opérateur réalise par ailleurs des "marges colossales" sur ses offres de gros concernant la fibre optique.

Quant à Iliad, la maison mère de Free conclut que, "hors effet de l’IFER", il n'y a pas lieu de "rouvrir la question du niveau tarifaire du dégroupage". "L’exploitation du cuivre a été et reste très profitable pour Orange", qui "sur la période 2004-2021 aura perçu 36 milliards d’euros en dégroupage", argumente Iliad. Des revenus qui "couvrent encore largement les coûts de maintenance et d’exploitation du cuivre", selon l'opérateur.

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