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Où placer les limites à la surveillance de l'espace public par les villes ?

Les technologies utilisées à des fins de surveillance sont massivement apparues dans l'espace public. Non sans susciter le débat, les collectivités s'emparent de la vidéosurveillance, des capteurs sonores, de la reconnaissance faciale…
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Où placer les limites à la surveillance de l'espace public par les villes ?
De nombreuses villes investissent pour se doter d'équipements dits « intelligents » © ADOBE STOCK

« La safe city n’est pas la ville sécuritaire qui surveille. C’est une ville en capacité d’établir une alliance entre les hommes et les nouvelles technologies au service des politiques publiques. » A Marseille (862 200 hab.), l’adjointe (LR) au maire déléguée à la sécurité (avant les élections de juin), Caroline Pozmentier, dessine les contours du tout récent observatoire big data de la tranquillité publique. Cette plateforme dédiée au croisement des données « pour rendre la politique de sécurité plus efficiente » a été développée par Engie pour 1,8 million d’euros.

A l'instar de la cité phocéenne, de nombreuses villes investissent pour se doter d'équipements dits « intelligents », en partenariat avec de grands groupes français et étrangers, mais également de jeunes pousses. Les coûts sont de fait très variables - de quelques milliers d'euros à plusieurs millions. « Nous adaptons nos solutions aux besoins et aux finances des communes. Avec un petit parc de caméras de vidéo protection, notre technologie est accessible à partir de quelques milliers d'euros », indique ainsi Julien Trombini, fondateur de la start-up messine Two-i.

« Le marché de la safe city est en forte croissance depuis les attentats, points d'appui pour légitimer le développement de dispositifs de sécurité numérique dans différents espaces urbains, confirme Myrtille Picaud, post-doctorante à la chaire “ville et numérique” de l'école urbaine de Sciences-po. Le clivage gauche-droite a cédé la place à un consensus sur la nécessité de sécuriser les espaces publics. » Récemment, c'est la reconnaissance faciale qui a occupé le devant de la scène médiatique. Fin décembre 2019, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O, a annoncé le lancement prochain d'une expérimentation de la reconnais sance faciale en temps réel appliquée à la vidéo surveillance dans l'espace public.
 


Principe de précaution
Selon le député (LREM) Didier Baichère, auteur d'une note scientifique sur le sujet, il faut justement que les collectivités soient davantage sensibilisées. « Le développement de ces technologies doit impérativement s'accompagner de transparence et d'éthique. La reconnaissance faciale devra toujours laisser de la place pour une décision humaine et un audit de ce que nous sommes en train de réaliser. » « Avant de faire un choix technique, les collectivités font un choix politique », estime pour sa part la sociologue Elodie Lemaire. A Montreuil (109 900 hab. ), où une trentaine de caméras ont été installées en septembre 2019 pour réguler les incivilités routières et les dépôts sauvages, l'adjoint (PCF) délégué à la tranquillité publique, Philippe Lamarche estime que ce n'est pas l'outil en soi qui doit être incriminé, mais son utilisation. Un principe de précaution qui n'est pas toujours appliqué, selon Elodie Lemaire : « L'équipement est devenu un réflexe pour montrer que l'on répond aux problèmes d'insécurité. Or il faut réfléchir à ce qu'il implique. »

Mise en garde
Les élus interrogés semblent plutôt conscients de l'importance d'un encadrement des pratiques. Alexandre Touzet, maire (LR) de Saint-Yon (900 hab. , Essonne ) et référent « sécurité » à l'Association des maires de France, réclame d'ailleurs une clarification du cadre juridique. « C'est un secteur où, par essence, il y aura contestation du citoyen. L'acteur local a donc besoin de sécurité juridique », a-t-il fait valoir lors d'un colloque sur la reconnaissance faciale, à l'Assemblée nationale, en décembre 2019.
 


Interview de Myrtille Picaud, post-doctorante à la chaire « ville et numérique » de l'école urbaine de Sciences-po

Pourquoi les technologies émergentes dans le domaine de la surveillance connaissent-elles un tel engouement ?

Les collectivités investissent la question de la sécurité de plusieurs manières : par le développement des polices municipales, mais aussi par la vidéosurveillance et la démultiplication de nouveaux projets. A chaque fois, la dimension symbolique est forte car les villes y voient un bon levier pour communiquer sur leur action. C'est un capital politiquement valorisable.

Comment cela se traduit-il pour les acteurs privés positionnés sur ce segment ?
On retrouve certains acteurs majeurs de la Défense, comme Thales, des poids lourds de l'énergie tel Engie et de nombreuses entreprises de taille plus modeste. Avec la safe city, la place de ces entreprises privées devient d'autant plus centrale dans la gestion urbaine. Par exemple avec des algorithmes qui identifient des endroits à risques et qui vont aussi être une manière de rationaliser l'action publique et le recours aux agents, en décidant de déployer les effectifs de telle ou telle manière sur le terrain.

Les villes deviennent-elles des laboratoires pour ces entreprises ?
Les expérimentations sont l'occasion pour des acteurs privés de tester en grandeur nature leurs dispositifs technologiques, avant un éventuel déploiement plus global. Cela leur permet d'extraire de la valeur des villes, en entraînant leurs logiciels sur les données urbaines.

Devant ce besoin de lisibilité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) appelle à la réflexion, tout en renouvelant ses mises en garde. Dès septembre 2018, elle préconisait la tenue d'un débat démocratique sur les nouveaux usages de la vidéo surveillance et a relancé, un an plus tard, l'appel à un débat sur la reconnaissance faciale. Entretemps, elle a retoqué des tests jugés contraires au RGPD. « La Cnil commence à intervenir en sniper, déplore Dominique Legrand, président de l'Association nationale de la vidéoprotection [AN2V]. Vous ne trouverez aucun élu capable de déployer quoi que ce soit dans ce contexte-là. » La réalité semble plus contrastée puisque les expérimentations se multiplient, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles.

Parmi eux, La Quadrature du net, association opposée à l'utilisation de la reconnaissance faciale, qui craint l'organisation d'une surveillance totale de l'espace public avec les nouvelles technologies fondées sur l'intelligence artificielle (IA) et le big data. Autre danger : « La privatisation des politiques publiques, en déléguant le maintien de la sécurité à des entreprises et des algorithmes privés, détaille Martin Drago, juriste à l'association. On développe la vidéosurveillance alors que son utilité n'est pas prouvée, comme le montrent les travaux du sociologue Laurent Mucchieilli ». Mais, face aux flux d'images, l'IA pourrait permettre d'éviter la saturation des agents des collectivités. « Nous attendons beaucoup du traitement intelligent pour aider les policiers municipaux dans la recherche d'images, très chronophage. Il peut permettre de réduire ce temps de recherche en utilisant des indicateurs factuels tels qu'un horaire, la couleur ou la marque d'une voiture », justifie Caroline Pozmentier, à Marseille.

Cercle vicieux
Selon La Quadrature du net, c'est l'essence même de ce cercle vicieux : « Aujourd'hui, les maires estiment qu'il est obligatoire d'en passer par la vidéosurveillance. Mais il faut bien comprendre qu'à partir du moment où il y a plein de caméras, la question de l'IA va se poser car les agents auront besoin d'aide pour traiter toutes les images… » Dans son guide de la vidéoprotection, l'AN2V ne dit finalement pas autre chose sur son étude du cas niçois : « La ville de Nice étudie de nouveaux projets pour améliorer le travail des opérateurs, dont le nombre ne peut évidemment pas évoluer proportionnellement à l'augmentation du nombre de caméras connectées et à l'évolution des missions. »
 

Mathilde Elie et Laura Fernandez Rodriguez, avec Alexandre Léchenet