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Patriot Act II : La NSA perd une (petite) partie de ses (énormes) pouvoirs

Le USA Freedom Act, promulgué le 2 juin par Barack Obama après adoption du texte par les sénateurs, limite les pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) : elle ne peut plus collecter massivement les métadonnées téléphoniques des citoyens du pays. Mais elle conserve d'importantes attributions. 
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Patriot Act II : La NSA perd une (petite) partie de ses (énormes) pouvoirs
Patriot Act II : La NSA perd une (petite) partie de ses (énormes) pouvoirs

Le Sénat américain a finalement adopté le 2 juin, après de houleux débats, la version remasterisée du "Patriot Act", texte antiterroriste qui encadre les pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité (NSA) du pays, depuis les attentats du 11 septembre 2001. Promulguée dans la foulée par le président Barack Obama, cette nouvelle loi a été baptisée "USA Freedom Act". Un nom qui souligne la (relative) limitation des pouvoirs des services de renseignement américains, destinée à protéger la liberté des citoyens du pays.

Les opérateurs stockeront les données

La nouvelle règlementation empêche l'agence de collecter directement les métadonnées des appels téléphoniques (durée des communications, lieux d'émission et de réception…) sur le territoire américain. Les opérateurs stockeront ces informations à la place de la NSA, qui leur adressera des demandes au cas par cas, pour des personnes ou des groupes clairement identifiés. Elle pourra toutefois obtenir ces data en direct, pour certains comptes précis ayant un lien "raisonnable et détaillé" avec le terrorisme.

Un Délai pour organiser la collecte

Le USA Freedom Act ne sera pas appliqué avant plusieurs mois. Les entreprises de télécommunication ont demandé un délai pour organiser cette vaste collecte d'informations. La fin de l'enregistrement massif de métadonnées téléphoniques par la NSA est une victoire pour le lanceur d'alerte Edward Snowden, qui avait informé les médias de ce programme de surveillance il y a deux ans. Mais l'institution garde de très importants pouvoirs. Elle pourra notamment poursuivre ses écoutes avec son réseau d'agences de renseignement partenaires, situées au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada.

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1 commentaire

C@ndide
08/06/2015 17h54 - C@ndide

Victoire de Snowden? Les capacités de stockage de la NSA se démultiplient chez les opérateurs? 1) ce sont les abonnés qui vont payer 2) les liaisons tant décriés sont légitimées. Ils sont trop forts ces américains et leur opinion publique est un peu ... disons... enfin ne disons rien sur leur opinion publique. Pourquoi ne rien dire? parce que l'on ne vaut pas mieux. Nous on la joue petit bras avec la loi sur le renseignement avec nos valisettes IMSI, nos balisettes GPS, nos boiboîtes noires et l'opinion publique qui hurle à la lune pendant que des terro, des espions, des casseurs se la jouent impunément et cryptés comme Bekham. Rappelez-vous mes petits loups quel est le nombre de suspects potentiels? (B.Caseneuve ce matin sur LCP: disait 3.500), soit plus que l'effectif des personnels chargés de les surveiller, sans oublier qu'il faut 5 à 6 personnes par suspect pour le faire efficacement... Et là il ne parlait pas de ceux qui sont là pour nous piquer l'innovation, racheter à vil prix nos fleurons technologiques ou entreprenariaux, piqer des contrats à l'international, faire pression sur nos dirigeants d'entreprises ou politiques, ni même des félés qui préfèrent un animal à sang froid à un être humain, mais seulement des 3.500 barbus endurcis rentrés sur le territoire depuis l'Afganistan... Charlie souvient-toi! A oui, j'oubliais, Charlie c'était hier...

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