Pixmania : que reste-t-il pour les internautes lésés ?

La marketplace Pixmania – en redressement judiciaire depuis le 14 janvier 2016 – encaissait des commandes des internautes réalisées sur sa place de marché, sans que les produits ne soient livrés par les commerçants tiers (ou e-merchant). Aucun avertissement n’informait l’internaute de cette situation. Des associations de consommateurs préviennent les internautes de ne plus commander sur ce site.

Mais consciente de la mauvaise publicité que cette affaire constitue auprès du grand public, l'entreprise se rapproche de l’Usine Digitale par mail, pour signaler que "seules" 30 commandes n'ont pas été honorées, soit "un nombre très limité de ventes. Les autres […] sont toutes livrées comme à l’accoutumée". Elle invite les personnes concernées à se manifester auprès de son service clients et s'engage à les rembourser "après avoir procédé aux vérifications nécessaires auprès des vendeurs", dans un délai qui n’est pas précisé.

Par jugement du 5 février dernier, le Tribunal de commerce de Nanterre choisit Vente du Diable comme repreneur, l’offre de ce dernier étant de 400 000 euros.

Que faire pour des internautes lésés ?

Outre les licenciements que cette reprise va entraîner, il convient de se pencher sur le sort des internautes qui n’ont toujours pas reçu leurs produits. Si le courrier électronique envoyé à la rédaction de L’Usine Digitale est bien suivi d’effets, pas de soucis : ces derniers devraient être remboursés (ou livrés) par les e-merchant. Si ce n’est pas le cas, il faut vérifier si Vente du diable reprend bien les contrats conclus par les clients consommateurs, avec des e-merchant via la marketplace dans le cadre de son plan de reprise.

Or n’oublions que l’une des principales valeurs ajoutées d’une telle reprise reste la base de données acheteurs (la reprise de cette base n’étant d’ailleurs pas réglée expressément par l'article 7 des conditions d'utilisation de la plate-forme en vigueur).

Selon toute vraisemblance, Vente du diable devra faire en sorte de respecter les engagements pris par Pixmania auprès de ses clients. Ceux qui n’ont pas été livrés ou remboursés devront alors se rapprocher du repreneur, mais ce dernier pourra indiquer n’être pas partie au contrat de vente entre l’e-merchant et le consommateur.

Le client devra donc voir directement avec l’e-merchant ou déclencher la Garantie Marchand Certifié prévue à l’article 6.2.1 des Conditions d’utilisation de la plate-forme au motif que "l’acheteur :
(i) a réglé le vendeur du prix d’un produit commandé, mais n’a pas reçu ledit produit dans le délai initialement annoncé par le vendeur [...].

un délai de 7 jours

Et lorsque l’acheteur a contacté sans succès le vendeur pour lui faire part de sa contestation et tenter de mettre en œuvre les garanties légales dues par le vendeur ou les garanties contractuelles éventuellement fournies par le vendeur". Dans cette hypothèse, Vente du diable sera mandaté par l’acheteur pour essayer de résoudre le différend dans un délai de 7 jours à compter de la demande de médiation.

Tout cela semble bien compliqué... Et nous évitons aujourd’hui de traiter de droit international privé. En effet, que se serait-il passé si Pixmania était situé dans un autre pays Européen, ou pire, aux Etats Unis ? Nous aborderons quelques uns de ces points dans les chroniques du Cabinet Caprioli & Associés dans les prochaines semaines.

Pascal Agosti, avocat associé, docteur en droit