Pour gagner en efficacité, la Cnil externalise le traitement des plaintes simples

Un appel d'offres a été publié en vue de confier à un prestataire externe le traitement des plaintes simples de la Cnil. L'objectif est de lui permettre de gagner en efficacité. Les saisines sont en forte augmentation depuis l'entrée en vigueur du RGPD. 30% d'entre elles portent sur le secteur d'Internet et des télécommunications. 

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Pour gagner en efficacité, la Cnil externalise le traitement des plaintes simples

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) cherche à externaliser le traitement des plaintes simples, d'après un appel d'offres repéré par NextINpact.

Poursuivre la numérisation de la Cnil
L'externalisation des saisines s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation. L'objectif pour l'autorité française est de "gagner en efficacité dans le traitement des dossiers et poursuivre la numérisation de l'institution" afin "d'améliorer [sa] réponse aux nombreuses saisines des particuliers et des entreprises".

Le changement de stratégie est dû à "une croissance importante" du nombre de saisines adressées à la Commission depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En 2018, elle a reçu 10 000 saisines, 14 000 en 2019.

30% des plaintes concernent Internet et les télécoms
"En 2021, parmi ces 14 000 saisines, plus de 6000 ont fait l'objet d'une réponse rapide", a indiqué la Cnil citée par NextINpact. Les 8000 autres saisines "ont nécessité un traitement plus approfondi" par sa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS). Parmi les secteurs les plus représentés, Internet et les télécommunications représentent 30% du total des plaintes, le commerce 21% et le travail 18%.

Le montant du marché public de quatre ans s'élève à 150 000 euros hors taxes par an, soit 600 000 euros au total. La Cnil estime que "le stock des saisines pour lesquelles certaines opérations seraient externalisées est d'environ 4000 unités" par an, chiffre correspondant à l'augmentation engendrée par le RGPD. Cette volumétrie n'est qu'une estimation, non pas un engagement contractuel, précise-t-elle.

Seules les plaintes simples sont concernées
La mission d'externalisation ne porte que sur les affaires les moins complexes – qui ne soulèvent pas de nouvelles problématiques juridiques – à l'encontre d'une seule entité qui ne sera pas un organisme de l'Etat. De son côté, le prestataire doit s'engager à traiter 90% des saisines sous une semaine et 100% de celles qui lui seront confiées sous deux semaines.

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