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Pour l'UE, pas de cryptomonnaie privée sans réglementation stricte

Dans une déclaration commune, la Conseil et la Commission européenne annoncent qu'aucune cryptomonnaie privée ne serait autorisée dans l'espace européen sans l'adoption d'une réglementation adéquate. Une position adoptée par plusieurs institutions face au projet Libra porté par Facebook.  
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Pour l'UE, pas de cryptomonnaie privée sans réglementation stricte
Pour l'UE, pas de cryptomonnaie privée sans réglementation stricte © Pixabay/Capri23auto

Les annonces autour des cryptomonnaies se suivent et se ressemblent. Dans une déclaration commune publiée le 5 décembre 2019, le Conseil et la Commission européenne sont très clairs : "aucun accord global ne devrait rentrer en vigueur dans l'Union européenne jusqu'à ce que les défis et les risques juridiques n'aient été correctement identifiés et traités". Sans le citer explicitement, la déclaration vise le projet de cryptomonnaie Libra porté par Facebook, toujours lourdement critiquée.

 

Une vision largement partagée

Pour justifier ce positionnement, les deux institutions listent les risques liés à l'émergence de cryptomonnaies sauvages : la protection des consommateurs, la confidentialité, la fiscalité, la cybersécurité, le blanchiment, le financement du terrorisme, l'intégrité du marché et la sécurité juridique. Ces accusations reprennent dans les grandes lignes le rapport rédigé par les ministres des finances du G7 publié en octobre 2019. Sa conclusion était alors limpide : "Le G7 estime qu'aucun projet ne devrait commencer à fonctionner tant que les défis et les risques juridiques, réglementaire et de surveillance n'auront pas été traité de manière adéquate".

 

De nombreux bénéfices

Dans le même temps, la déclaration officielle reconnaît les bénéfices de la cryptomonnaie parmi lesquels les modalités de paiement qui deviendront pratiques, rapides, efficaces et peu coûteux, en particulier pour les paiements transfrontaliers. Elle salue les travaux de la Banque centrale européenne qui pourrait bientôt lancer une monnaie digitale publique pour venir contrer les projets privés jugés trop risqués. Le Conseil et la Commission approuvent également les projets nationaux de monnaie digitale. La Banque de France surfe sur cette vague en annonçant, le 4 décembre 2019, qu'elle allait entreprendre des travaux sur une "monnaie digitale de banque centrale" (MDBC).

 

Pour encadrer ses initiatives publiques, l'UE serait déjà en train de travailler sur un projet de règlement pour encadrer les cryptomonnaies, d'après Reuters. Ce texte devra permettre de clarifier le statut juridique des cryptomonnaies pour qu'elles s'intègrent plus facilement dans le marché unique tout en respectant les règles de la concurrence.

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