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Pour la Cour de cassation, Google suggère mais n’injurie pas

Dans un litige l’opposant à la Lyonnaise de garanties, Google a remporté une première bataille. Après s’être vu condamner par la cour d’appel de Paris pour injure publique à la suite de l’apparition, lors de la saisie des termes "Lyonnaise de garantie" de "Lyonnaise de garantie escroc", le géant du web s’est pourvu en cassation et a obtenu un début de gain de cause.
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Mercredi 19 juin 2013, dans son arrêt, la Cour de cassation a considéré que les suggestions faites par le moteur de recherche de Google ne sont qu’une "simple juxtaposition" de mots et qu’elles n’ont pour fonction que l’aide à la recherche sans leur conférer une signification autonome. Cette décision émane d’un conflit opposant la firme de Mountain View et le français la Lyonnaise de garantie.

La société lyonnaise reproche à Google de l'injurier. En cause, les suggestions de recherche qui apparaissent lorsqu’un internaute tape "Lyonnaise de garantie" via son moteur de recherche à savoir ici, "Lyonnaise de garantie escrocs" qui est suggéré au troisième rang.

retour à la case "appel"

Dans une première décision rendue le 14 décembre 2011, la cour d’appel de Paris avait donné raison à la Lyonnaise de garantie, en condamnant Google à payer des dommages-intérêts et à prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les suggestions apparaissant sur le service prévisions de recherche ou sur le service de saisie semi-automatique. Après cette première décision favorable à la Lyonnaise de garantie, le géant Google avait choisi de se pourvoir en cassation.

Les juges de la plus haute juridiction française qui ne statuent que sur la forme et le droit, ont considéré qu’au regard de la loi, la fonctionnalité de saisie semi-automatique "est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats". Ainsi, en aucun cas Google n’aurait injurié la Lyonnaise de garantie.

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui tranchera le litige.

Wassinia Zirar
 

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