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Pour lutter contre le terrorisme, Bruno Le Maire veut renforcer le contrôle des cryptomonnaies

Vu ailleurs Il faut renforcer le contrôle des flux financiers relatifs aux cryptomonnaies, a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, réagissant au meurtre d'un enseignant survenu il y a quelques jours. Pour lutter contre le financement du terrorisme, il entend proposer un arsenal de mesures dans le cadre du projet de loi sur "les séparatismes".
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Pour lutter contre le terrorisme, Bruno Le Maire veut renforcer le contrôle des cryptomonnaies
Pour lutter contre le terrorisme, Bruno Le Maire veut renforcer le contrôle des cryptomonnaies © Stanislaw Zarychta/Unsplash

"Les cryptomonnaies posent un vrai problème de financement du terrorisme", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, interrogé dans l'émission Dimanche en politique sur France 3. "Il y a un problème de financement d'un certain nombre d'associations islamistes ou de réseaux sur lesquels nous pouvons et devons mieux faire", a-t-il expliqué.

Réagissant à la décapitation d'un enseignant à Conflans-Sainte-Honorine, il a annoncé que de nouvelles dispositions seraient prises dans le cadre du projet de loi sur "les séparatismes", dont le contenu doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre prochain.

La France possède déjà un ensemble de règles sur les cryptomonnaies issu de la loi PACTE adoptée le 22 mai 2019. Elle prévoit notamment un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numériques, la possibilité pour certains fonds d’investir en actifs numériques… Ces dispositions ne seraient donc plus suffisantes. 

Renforcer le contrôle des flux financiers
L'objectif de cette nouvelle législation est de "renforcer le contrôle des flux financiers" relatifs aux cryptomonnaies, a précisé le haut fonctionnaire. "Nous pouvez aller demander 150 euros dans un bar tabac puis 150 euros dans un autre tabac et au bout du compte, récolter une somme importante, 1500 euros, qu'une association islamiste ou un combattant situé à l'étranger pourra retirer en liquide à l'étranger sans aucun trace", a-t-il indiqué.

Sans le préciser, le ministre fait référence à un montage financier récemment démantelé qui a conduit à l'arrestation de 29 personnes par le parquet national antiterroriste (PNAT). Deux Français exilés en Syrie auraient utilisé "des coupons de cryptomonnaie" délivrés en bureau de tabac pour financer un réseau terroriste syrien. 

Une déclaration commune européenne
Bruno Le Maire avait déjà expliqué l'importance de mieux réguler les cryptomonnaies, telle que Libra, lors d'une déclaration commune avec ses homologues allemand, italien, espagnol et néerlandais début septembre. "La question, c'est de savoir qui a le droit d'émettre de la monnaie. Est-ce l'Etat, la banque centrale ou n'importe qui ? Nous, nous disons, ce sont les Etats et les banques centrales", avait prévenu le ministre.

"Nous attendons que la Commission européenne édicte des règles très strictes et très claires pour éviter l'utilisation abusive des cryptomonnaies à des fins d'activités terroristes ou de blanchiment d'argent", avait-il ajouté.

Plusieurs textes sont en préparation
L'exécutif européen prépare un texte sur les cryptomonnaies qui doit être présenté au cours du troisième trimestre 2020. Au niveau international, le Forum de Davos planche sur une future réglementation reposant sur un consortium public-privé lancé en janvier 2019.

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