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Pourquoi l'arrêt Uber va affecter les nouvelles start-up européennes

Fin de partie pour le business model des Uber, Deliveroo et autres Foodora : la justice européenne exclut désormais des "services internet" les plateformes qui organisent les services proposés. L'arrêt devrait avoir davantage d’impact sur la prochaine génération de start-up que sur Uber.
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Pourquoi l'arrêt Uber va affecter les nouvelles start-up européennes
Pourquoi l'arrêt Uber va affecter les nouvelles start-up européennes © Uber

La justice européenne a tranché : Uber est un service de transport et ne "se résume pas à un service d’intermédiation". Les Etats pourront donc imposer aux chauffeurs Uber les mêmes règles qu’aux taxis. La ministre des transports, Elisabeth Borne a réagi immédiatement en annonçant que cette décision "conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité des VTC". Une mission de "réflexion" sur la régulation du secteur des VTC doit déjà rendre ses conclusions en mars. Elle planche notamment sur le temps de conduite et le tarif minimum des services.

 

Pas de chambardement pour les VTC

L’arrêt de la Cour de justice européenne ne va pas créer de grands chambardements pour les taxis en France, puisque la loi Grandguillaume impose déjà aux chauffeurs VTC d’avoir une carte professionnelle à partir de janvier 2018. Il n’y aura pas de révolution non plus en Espagne, où l’affaire avait été portée en 2014 devant la Cour par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone, Elite taxis. Depuis, l’application UberPop y avait déjà été interdite. Bref : "cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports", commente un porte-parole d’Uber par mail.

 

"Création d’une offre"

L’arrêt Uber va toutefois bien au-delà des seuls services de transport, puisque les juges tracent désormais la limite entre les applications qui servent uniquement de plateformes et celles qui organisent les services qu’elles proposent. Il pourrait donc faire jurisprudence pour d’autres services comme la livraison de repas par exemple.

En l’occurrence, l’arrêt constate que Uber "crée une offre de services", "qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques". Surtout, il organise le fonctionnement général de ce service : "selon les informations dont disposent la cour", Uber sélectionne ses chauffeurs et exerce "une influence décisive" sur leurs conditions de prestation, notamment en fixant le prix des courses.

 

"Coup d’arrêt" pour de futures start-up ?

Le lobby du net à Bruxelles ne s’y est pas trompé. Ce jugement aura  "davantage d’impact sur la prochaine génération de start-up que sur Uber en soi", remarque la Computer and Communications Industry Association (CCIA) dans un communiqué.

L’association estime que l’arrêt risque d’entraîner une "fragmentation" du marché européen en permettant une régulation nationale des services en ligne. Pour le porte-parole de la CCIA Jakob Kucharczyk, "c’est un coup fatal pour le marché unique numérique".

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2 commentaires

Legal-tools
21/12/2017 07h41 - Legal-tools

Le modèle UBER repose dès le départ sur un doublepari, le pari que les règles vont changer ; le pari que les individus peuvent s'abstraire de la fiscalité pour gagner leur vie UBER a perdu son pari. D'où la probable fin d'UBER. Qui plus est, UBER était déjà fortement réglementé en Russie ou en Allemagne. Or, il est abusif de croire que toutes les start-up ont au coeur de leur business-model ce type de pari. Il n'y a donc aucun coup fatal pour le marché unique numérique sauf à continuer de délirer sur l'économie collaborative.

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fabrice
07/01/2018 17h47 - fabrice

Certaines start up en proposant des services et usages innovants sont souvent hors des lois, faute de cadre juridique ou de jurisprudence, sans être pour autant des hors la loi.

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