Pourquoi la nouvelle plateforme de déchiffrement d'Europol inquiète des députés européens ?
En décembre 2020, Europol a lancé sa plateforme de déchiffrement pour accroître la capacité des enquêteurs à accéder à des données personnelles stockées dans un terminal. Mais des députés européens s'inquiètent de la mise en oeuvre concrète de ce dispositif concernant la protection de la vie privée. La Commission, qui a participé au développement de cette plateforme, promet que ces craintes sont infondées.
Un groupe de députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) craint que la nouvelle plateforme de déchiffrement d'Europol ne respecte pas les règles européennes liées à la protection des données personnelles, d'après Euractiv.
Accéder aux données chiffrées
Présentée et lancée en décembre 2020, cette plateforme a été développée en collaboration avec le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Reposant sur la puissance d'un supercalculateur installé à Ispra en Italie, elle vise à accroitre la capacité des enquêteurs à déchiffrer légalement des données récoltées lors des procédures "sans limiter ni affaiblir le cryptage". Elle est à la libre disposition des Etats membres.
Face à cette levée de boucliers, la Commission européenne a répondu à une série de questions sur ce nouveau dispositif dont l'objectif est de décrypter les informations obtenues via des terminaux dans le cadre d'enquêtes criminelles pour terrorisme ou criminalité organisée.
Conforme à la réglementation européenne
Elle a ainsi expliqué que le développement de la technologie avait été réalisé entièrement en interne. "Il n'y a absolument aucune trace d'une quelconque implication d'opérateurs privés dans ce projet", a argué Olivier Onidi, directeur général adjoint de la DG Home de la Commission, cité par Euractiv. Il a ajouté qu'Europol avait lui-même soumis son projet à une évaluation sur la protection des données.
De plus, les droits d'accès et les données de cette plateforme restent "entièrement dans les mains d'Europol" qui est le seul organisme à pouvoir gérer son fonctionnement, a précisé le haut fonctionnaire. "Il n'y a absolument aucune place pour les abus par le biais de cette plateforme et les intrusions dans les équipements appartenant à des individus qui ne sont pas dans le cadre d'une enquête judiciaire", a-t-il conclut face au groupe LIBE.
Des questions sans réponse
Mais certaines questions restent encore sans réponse, d'après les députés. Sophie in 't Veld, membre du groupe Renew Europe, se demande par exemple comment la Commission réagirait-elle dans le cas où la plateforme est utilisée par des Etats dont l'indépendance du pouvoir judiciaire a été remis en cause, comme en Pologne et en Hongrie. L'exécutif européen n'a pas répondu à cette problématique.
Pour rappel, Bruxelles a initié une procédure contre la Pologne en 2017, et la Hongrie en 2018 en vertu de l'article 7 du traité de l'Union européenne qui permet de prendre des sanctions à l'encontre d'un Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales européenne.
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