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Pourquoi le code de conduite contre la haine sur Internet fait déjà controverse

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Analyse Facebook, Youtube, Microsoft et Twitter ont signé un code de conduite avec la Commission européenne pour signaler et faire disparaitre les incitations à la haine et à la violence de leur réseau. Un outil sans doute indispensable mais largement insuffisant. Et qui plus est, un outil qui laisse les entreprises du numérique décider de la limite entre liberté d’expression et incitation à la haine ou à la violence.

Pourquoi le code de conduite contre la haine sur Internet fait déjà controverse
Pourquoi le code de conduite contre la haine sur Internet fait déjà controverse

Facebook, Youtube (Google), Microsoft et Twitter s’engagent publiquement à suivre dans l’Union Européenne un code de conduite contre pour "lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe". Ils ont co-construit ce document avec la Commission. Le texte ne leur impose aucune contrainte légale (autres que celles des Etats) mais le quatuor promet d’examiner en moins de 24 heures tout signalement d’une conduite incitant publiquement à la violence ou la haine et de retirer le contenu ou d’en bloquer l’accès.

 

Le communiqué européen évoque "des actions visant à garantir que, dès réception d’un signalement valide, les intermédiaires en ligne et les plates-formes de médias sociaux examinent rapidement, dans un délai approprié, les contenus signalés en tant que discours haineux en ligne. Pour être considéré comme valide dans ce contexte, un signalement ne devrait pas être trop imprécis ou indûment justifié". Un vocabulaire qui laisse une large marge d’interprétation. Et laisse les entreprises trancher.

 


 

Comme pour le droit au déréférencement, pour lequel la Commission laisse Google juger quelles sont les requêtes valides ou non en la matière, l’institution délègue encore aux géants du numérique la capacité de juger quel propos est offensant, raciste, violent ou quel autre relève de la liberté d’expression. Même si le texte précise qu’elles doivent collaborer avec des experts et des organisations de la société civile pour ce faire.

 

Incitation à la haine vs liberté d'expression

"Il y a une distinction nette à faire entre la liberté d’expression et les comportements incitant à la violence et à la haine. Parallèlement aux mesures visant à faire cesser les comportements haineux qui enfreignent les règles de Twitter, nous mobilisons aussi les capacités incroyables que recèle la plate-forme pour permettre aux voix positives de se faire entendre, dénoncer les préjugés et s’attaquer aux causes profondes de l’intolérance," insiste ainsi la responsable de la politique publique pour l’Europe de Twitter. En Russie, la plate-forme a-t-elle ainsi jugé offensants les comptes qui parodient le président Poutine et certains de ses ministres au point de les suspendre comme le rapportent nos confrères de Digital Trends ?


Un outil inefficace face au terrorisme

Par ailleurs, la Commission met en avant la propagation en ligne, entre autres, des discours de haine qui auraient favorisé l’organisation des attentats de Paris. Vera Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, justifie : "Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine." La Commission tente, en toute logique, d’endiguer les discours d’incitation à la haine et à la violence sur les medias les plus utilisés que sont Youtube ou Twitter par exemple. Mais avec toutes les limites que cela comporte.

 

Comme l’a expliqué à L’Usine Digitale le politologue Abdelasiem El Difraoui, la lutte contre le terrorisme doit bel et bien se faire en ligne. Mais l’urgence est plutôt à l’identification des comptes des dirigeants des organisations terroristes et à la construction d’un contre-discours en ligne. Dans un article de Foreign Affaires, Jared Cohen, patron de Google Ideas, conseillait d’ailleurs plutôt une action globale et concertée des acteurs du numérique et des Etats contre les comptes du haut commandement pour ostraciser l’organisation dans le monde virtuel, puis dans le monde réel. De plus, les militants djihadistes sont comme tous les internautes. Ils connaissent les arcanes du réseau. Et si Twitter ou Facebook les bloquent, ils trouveront des contournements. Dans les jeux vidéos, par exemple. Le propre d’Internet est aussi son ouverture.

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