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Pourquoi le projet de loi américain SESTA menace le web libre et ouvert

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Faciliter les poursuites à l’encontre des sites responsables du trafic sexuel. À première vue, le projet de loi américain baptisé Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA) n’a qu’une seule cible : les prédateurs sexuels sur internet. Pourtant, il pourrait bien mettre en péril certains sites web, comme Wikipédia.

Pourquoi le projet de loi américain SESTA menace le web libre et ouvert
Pourquoi le projet de loi américain SESTA menace le web libre et ouvert © Lane Hartwell - Wikimedia commons

Présenté au Sénat le 1er août dernier par le sénateur républicain de l’Ohio Rob Portman, le Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA) a pour but de modifier l’une des sections du Communication Decency Act de 1996. Il s’agit de la section 230 qui protège les sites web des attaques juridiques : les éditeurs ne sont pas tenus pour responsable des contenus postés par leurs utilisateurs. Théoriquement, un site ne peut donc pas être poursuivi au motif d’avoir hébergé un contenu pornographique.

 

Malgré cette section protectrice pour les sites, le texte de 1996 - l’une des premières tentatives du gouvernement américain de réguler les contenus indécents et pornographiques sur internet - avait provoqué une levée de boucliers. À l’époque,  la Cour Suprême des États-Unis avait déclaré le Communication Decency Act de “partiellement anticonstitutionnelle”, car il portait atteinte à la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement.

 

QUE DIT LE SESTA ?

Près de vingt ans après, le débat est relancé avec le SESTA. Ce projet de loi veut justement modifier la fameuse section 230, en éliminant l'immunité des éditeurs web face aux procédures judiciaires. Afin de “faciliter le travail des procureurs”, le SESTA considère que les sites diffusant du contenu indécent mis en ligne par des utilisateurs, le font en “en connaissance de cause” et “soutiennent et facilitent” donc le trafic sexuel.

 

Ce projet de loi fait suite à une affaire datant d’octobre 2016. Accusé de proxénétisme, Carl Ferrer, le CEO du site de prostitution Backpage.com a été arrêté à Houston, au Texas, sous le coup d’un mandat d'arrêt lancé par les autorités californiennes. En se basant sur la section 230 du Communication Decency Act, le juge a finalement rejeté les accusations qui pesaient sur l’entreprise et son patron. Sous pression du gouvernement, le site Backpage a finalement fermé en janvier dernier.

 

En voulant faire la guerre aux sites facilitant le trafic sexuel, le SESTA pourrait bien faire tomber l’un des sites emblématiques du web libre et ouvert : Wikipédia. C’est ce que l’on appelle un dommage collatéral.

 

WIKIMEDIA TIRE LA SONNETTE D’ALARME

Avec ses 38 millions d’articles traduits en plus de 250 langues, rédigés et gérés par les utilisateurs eux-mêmes, le fonctionnement de l’encyclopédie gratuite et participative pourrait être remis en cause par le SESTA. Dans un article publié sur Medium, Leighanna Mixter, responsable juridique de la Wikimedia Foundation (l’organisation à but non lucratif derrière Wikipédia), explique que la notion de “responsabilité étendue” en cas de “connaissance’’ d’un contenu indécent est beaucoup trop vague. Ce texte “pose problème à tous les sites qui accueillent des contenus générés par les utilisateurs, y compris ceux qui fonctionnent sur un mode d'auto-gouvernance d’une communauté”.

 

Le SESTA prévoit également que les sites se conforment simultanément aux lois nationales et aux lois de chaque État américain. C’est l’autre problème soulevé par Leighanna Mixter : “Internet a besoin de normes nationales et non pas de règles spécifiques à chacun des 50 États” sans quoi “les sites navigueront à travers une cinquantaine de règles locales différentes et potentiellement incompatibles”. Enfin, la responsable juridique souligne que “les plaignants s’en prennent plus fréquemment au site” où le message est publié, “plutôt qu’aux auteurs directement”. Elle ajoute qu’il est “plus simple d’identifier un site qu’un rédacteur” souvent caché derrière un pseudonyme.

 

Un avis partagé par Eric Goldman, professeur de Droit à l’Université de Santa Clara en Californie : “Ce projet de loi vise tous les sites dont le contenu est directement généré par les utilisateurs”. Il critique également l’adaptation locale de cette réglementation : “Cela pourrait potentiellement habiliter un État américain à créer un nouveau régime de réglementation pour l'ensemble du Web”.

 

LES GÉANTS DU WEB FONT LES GIROUETTES

Opposé dans un premier au SESTA pour les raisons exposées plus haut, l’Internet Association dont Amazon, Google et Facebook font partie, a finalement apporté son soutien au texte de loi le 3 novembre dernier. Dans un communiqué, l’organisation s’est engagée, par la voix de son président Michael Beckerman, à soutenir le SESTA pour “lutter contre le trafic sexuel en ligne. Ces changements importants permettront aux victimes d'obtenir la justice qu'elles méritent et les plateformes en ligne pourront ainsi poursuivre leur travail de lutte contre la traite des êtres humains”.

 

Pour l’Internet Association l’objectif premier est de “protéger les bons acteurs de l'écosystème”. De son côté, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a lancé une pétition en ligne, considérant que le SESTA constitue une menace pour le web libre et ouvert.

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