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[Présidentielle 2017] Démocratie et administration : quelles propositions numériques dans les programmes des candidats ?

Comme chaque semaine, Renaissance Numérique fait le point sur les propositions numériques des candidats à l’élection présidentielle 2017. A l’occasion de la sortie en février 2017 d’un rapport conjoint avec la Fondation Jean Jaurès sur le thème de la démocratie numérique, le think tank détaille pour L'Usine Digitale les propositions e-démocratie des candidats en lice.
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Démocratie et administration : quelles propositions numériques dans les programmes des candidats ?
[Présidentielle 2017] Démocratie et administration : quelles propositions numériques dans les programmes des candidats ? © Renaissance Numérique

Si les candidats sont discrets sur de nombreux volets dans leur programme numérique, la démocratie est un champ particulièrement investi. On notait déjà, au moment des Primaires de la droite, que cette thématique était celle où l’on retrouvait le plus de propositions numériques dans les programmes des neuf candidats. En effet, les débats sur l’open data ou la transparence sont devenus des préoccupations "grand public".

 

Ainsi, Yannick Jadot, François Fillon, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon proposent tous les quatre, avec plus ou moins de velléité, d’agir sur l’administration, la participation citoyenne et le cadre institutionnel pour y insuffler plus de numérique. Chez les autres candidats, le numérique n’est à aucun moment perçu comme une opportunité pour faire bouger les lignes du système politique.

L’open data et l’e-administration : des mesures consensuelles

L’Open data est certainement la mesure la plus consensuelle quand il s’agit de parler de numérique dans le cadre de l’action publique, comme nous l’avions déjà souligné. Tous veulent faire "plus d’open data", sans toujours développer ni les usages, ni les modalités d’ouverture.


La simplification des démarches administratives est certainement le second point de consensus des candidats. François Fillon propose ainsi une centralisation des services sur "un nombre limité de plateformes numériques regroupant des services publics, ce qui permettrait à l’usager de gérer un dossier administratif personnalisé sur un même site". Le candidat LR va surtout plus loin sur les questions d’identité numérique et annonce dans son programme la création de la carte nationale d’identité biométrique (sans évoquer aucune question relative à la sécurité de ces données) et la généralisation du vote électronique sur les consultations citoyennes. Jean-Mélenchon parle également de e-administration, pour une plus grande égalité d’accès aux services publics.


La prise de conscience sur les questions de participation citoyenne


L’autre champ particulièrement investi de la démocratie numérique est la participation citoyenne au processus de décision. Sur ce point, malgré les dernières innovations proposées lors de l’élaboration de la loi République numérique, les candidats restent vagues. François Fillon propose simplement de "moderniser les outils de consultation du public en passant résolument à l’âge digital pour consulter les citoyens", notamment en ayant recours au le vote électronique pour simplifier la procédure.


Le candidat qui veut faire de la participation citoyenne le signe distinctif de son programme, en utilisant le potentiel du numérique dans ce domaine, est sans aucun doute Benoît Hamon. Généralisation des amendements citoyens pour "écrire la loi de manière collaborative" ; mise en place du  "49.3 citoyen" pour permettre à 1 % du corps électoral pour mettre à l’ordre du jour du Parlement une nouvelle loi, ou imposer un référendum pour suspendre l’application d’une autre.


Il propose également d’instaurer le budget participatif à hauteur de 5 milliards réservés sur le budget national, par un dispositif de vote en ligne et physique. Sur la question, Yannick Jadot n’est pas en reste puisqu’il propose pour sa part d’adopter le "1 % de budget participatif".


Graver les enjeux numériques dans l’ADN de la République


Du point de vue institutionnel, on compte quelques initiatives pour ancrer le numérique dans les préoccupations de l’administration. François Fillon avance l’idée d’un "poste de Haut Commissaire à la Transformation numérique, rattaché directement au Premier ministre". Yannick Jadot propose une mesure relativement similaire avec la création d’un "ministère de la Transformation numérique dépendant du Premier ministre pour impulser et garantir la transversalité de la mutation à conduire". Le rattachement des deux entités potentielles au Premier ministre témoigne d’une prise de conscience de l’ampleur des sujets numériques.


Pour Benoît Hamon en revanche, c’est du côté des institutions législatives que doit venir la réforme. Au-delà du "Sénat citoyen" (pas vraiment numérique), il propose de "moderniser les commissions parlementaires", notamment par l’instauration d’une "commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique".


Les questions de démocratie sont donc relativement présentes dans les programmes à l’élection présidentielle, et bien qu’une vision globale de la transformation de l’Etat à l’heure numérique ne soit pas développée dans les programmes (à aucun moment on ne parle d’ "Etat plateforme" ou de "société collaborative"), quelques outils numériques sont présents. Reste à évoluer justement de cette vision "outil" à une prise de consciences générale sur les opportunités numériques.

 

Détail des mesures pour la démocratie numérique

 

 

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