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"Prism est clairement autorisé par la loi", affirme un rapport américain

L'Agence nationale de sécurité américaine a gagné : espionner les communications électroniques et téléphoniques des étrangers est désormais considéré comme légal aux Etats-Unis, selon la commission "Privacy and civil liberties oversight board". Dans un rapport rendu public le 1er juillet, elle juge le programme de surveillance Prism conforme à la Constitution.
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Prism est clairement autorisé par la loi, affirme un rapport américain
"Prism est clairement autorisé par la loi", affirme un rapport américain © ekai - Flickr - C.C.

"La collecte Prism est clairement autorisée par la loi", affirme la commission "Privacy and civil liberties oversight board" (PCLOB), dans son rapport sur le programme de surveillance massif mené par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). Cet organisme a été chargé par le gouvernement et le Congrès de déterminer si Prism est ou non conforme à la Constitution, après que le lanceur d'alerte Edward Snowden ait révélé son existence au grand public le 9 juin 2013.

Ce système d'espionnage permet aux agents de la NSA d'intercepter les mails et autres communications électroniques de personnes étrangères, ne vivant vraisemblablement pas aux Etats-Unis. Il est encadré par l'article 702 de la loi sur les activités d'espionnage de l'Etat américain en dehors du territoire national.

Pas de changement législatif

Pour la commission, Prism est légal. Il respecte le quatrième amendement de la Constitution, qui garantit aux citoyens américains le droit de ne pas être espionnés sans mandat valable par les autorités, car il ne collecte que des informations sur les étrangers (sauf cas exceptionnel). Le PCLOB recommande toutefois à la NSA de limiter le volume des communications des citoyens du pays collectées par erreur.

"Le programme s'est révélé utile dans le travail de l'Etat pour combattre le terrorisme, ainsi que dans d'autres domaines du renseignement", notent les cinq membres de la commission. Ils ne critiquent pas les méthodes d'espionnage sur Internet employées par la NSA, notamment la collecte d'informations électroniques et téléphoniques directement à partir des câbles de télécommunication. "Aucune des recommandations que nous formulons ne recquiert de changement législatif", déclare la commission en conclusion de son rapport.

Ci-dessous une version provisoire du rapport de la PCLOB sur Prism. La version définitive devrait être rendue publique par la commission le 2 juillet.

Rapport Prism by L'Usine Nouvelle

Lélia de Matharel

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