Prism : la Fondation Wikimedia, et 9 autres ONG, traînent la NSA devant les tribunaux

L'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) n'en a pas fini avec les poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le 10 mars, l'Association américaine de défense des droits et libertés (American Civil Liberties Union), a porté plainte dans un tribunal du Maryland, où est situé le siège de l'organisation. Ce dossier collectif est aussi porté par la Fondation Wikimedia (qui développe l'encyclopédie en ligne Wikipedia), par Human Rights Watch et sept autres ONG.

Les plaignants s'attaquent au programme de surveillance Prism, mis en œuvre depuis 2007 par les services de renseignement américains pour surveiller les mails, conversations téléphoniques et autres communications de citoyens et d'entreprises à l'échelle internationale. L'existence de ce programme a été révélée en juin 2013 par un ex-salarié de l'agence, Edward Snowden. La plainte vise la NSA et son directeur Michael Rogers, l’Office national du renseignement et son dirigeant James Clapper, mais aussi le ministère américain de la Justice et le procureur général des Etats-Unis depuis 2009, Eric Holder.

La plainte a de bonnes chances d'aboutir

Ce programme a conduit la NSA à "surveiller des communications qui ne sont liées à aucune cible précise et qui peuvent même être complètement domestiques. Une partie de ces communications concernent les membres de notre équipe et nos utilisateurs", explique la Fondation Wikimedia sur son blog. Pour les plaignants, ces pratiques violent le premier amendement de la constitution américaine, qui protège la liberté d'expression et d'association ainsi que le quatrième, qui interdit les enquêtes et les arrestations arbitraires.

Ce n'est pas la première fois qu'une plainte collective est déposée contre la NSA : en 2013, les géants de la tech (Google, Facebook, Yahoo!, LinkedIn ou encore Microsoft) avaient attaqué l'organisation en justice, mais avaient finalement décidé en janvier 2014 de retirer leur plainte. Un autre dossier déposé par 19 organisations en juillet 2013 a été débouté par la Cour suprême, faute de preuves suffisantes. Ce nouveau dossier a des chances d'aboutir, car certains documents fournis par Edward Snowden aux médias prouvent que des utilisateurs de Wikipedia ont effectivement été espionnés abusivement par les services secrets américains dans le cadre du programme Prism.

Lélia de Matharel

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