Produits contrefaits : la justice européenne ouvre la voie à la responsabilité d'Amazon

Amazon pourrait bien se faire taper sur les doigts pour les produits contrefaits qui circulent sur sa marketplace. La semaine dernière, la Cour de justice européenne a estimé que l’entreprise américaine, à la fois vendeuse et intermédiaire, pouvait être tenue responsable des biens proposés par des vendeurs tiers dès lors que “l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause”, indique le communiqué.

Cet arrêt, censé guider les juridictions nationales qui ont saisi la justice européenne, intervient après que Christian Louboutin, le créateur français d’escarpins, a introduit deux recours en 2019, au Luxembourg et en Belgique, contre la multinationale, l’accusant de faire illégalement usage d’un signe identique à sa marque — les semelles rouges — dans sa propre communication commerciale.

Et la Cour semble bien lui donner raison. “Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque”, a-t-elle tranché.

Quelques conditions

La justice note néanmoins que le seul fait de créer les conditions techniques nécessaires à l’usage d’un tel signe, comme la mise à disposition d’une plateforme auprès de vendeurs tiers, et d’en tirer une rémunération, ne suffit pas à rendre ladite plateforme responsable en cas d’usage illégal d’une marque — comme c’est le cas pour eBay, dont les offres à la vente affichées sur le site résultent uniquement de l’action des utilisateurs.

La Cour invite ainsi les juridictions qui l’ont saisie, au Luxembourg et en Belgique, à rendre leur décision à la lumière de son interprétation et à prendre en considération le fait qu’Amazon présente ses offres de manière uniforme, regroupant à la fois ses propres annonces et celles de vendeurs tiers sous son propre logo ainsi que le fait qu’elle offre des services supplémentaires à ces vendeurs tiers, comme le stockage et l’expédition de leurs produits.

“La Maison Christian Louboutin se félicite pour la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est une victoire pour toutes les marques qui défendent leur savoir-faire. Nous avons toujours eu à cœur de protéger notre créativité, notre singularité, et de préserver la relation de confiance avec nos clients”, s’est réjoui Alexis Mourot, PDG du groupe français.

De son côté, Amazon a indiqué à l’AFP “étudier la décision”.

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