Projet de loi "Espace numérique" : la liste des mesures visant les réseaux sociaux s'allonge

Le Sénat a adopté le 5 juillet en première lecture le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique. Il crée un nouveau "délit d'outrage en ligne", et étend les possibilités de retrait de contenus et de bannissement des comptes sur les réseaux sociaux.

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Projet de loi

Le Sénat a adopté en première lecture, le 5 juillet, le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique. Celui-ci a pour objectif de de renforcer la protection du grand public et des entreprises dans leurs usages d'internet, et d'adapter la législation aux nouvelles règles européennes (Digital Services Act).

Création d'un délit d'outrage en ligne

Les sénateurs ont modifié le texte initial par plusieurs amendements. Au chapitre de la protection contre le cyber-harcèlement, ils ont notamment créé un nouveau délit d'outrage en ligne, qui pourra faire l’objet d’une sanction immédiate par le biais d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 à 600 euros. L'objectif est de permettre une sanction immédiate se substituant à une procédure pénale généralement longue. L'outrage en ligne correspondrait à des "contenus portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

La liste des délits pour lesquels la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux sera encourue a également été élargie, pour prendre en compte les menaces à l’encontre des dépositaires d’une fonction publique. Une conséquence directe des émeutes qui ont agité la France et visé directement des maires.

Mais pas d'amendement "anti-émeutes"

En revanche, le sénateur de l'Ain Patrick Chaize, co-rapporteur du texte, a retiré son amendement proposant le retrait en deux heures de tout contenu appelant "de façon manifeste aux émeutes, à la violence contre les personnes dépositaires de l'autorité publique, à la dégradation des bâtiments ou des installations publics ou à l'intrusion en leur sein". Celui-ci, qui aurait donné ce pouvoir de censure au préfet, n'était pas soutenu par le gouvernement. Le rôle des réseaux sociaux dans l'organisation des émeutes, notamment Snapchat et TikTok, a été bien identifié. Le 30 juin, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot ont d'ailleurs reçu place Beauvau les représentants de Meta, Twitter, Snapchat et TikTok. Le gouvernement s'est cependant engagé à lancer un travail conjoint avec le Sénat sur le sujet.

Pour terminer sur le volet du cyberharcèlement, un amendement instaure la suspension des contenus haineux mentionnant un mineur de moins de 15 ans, dès lors que cette personne procède à un signalement, durant toute la durée de la procédure de traitement du signalement, qui peut prendre jusqu'à plusieurs mois.

Pornographie : blocage par l'Arcom dans les app stores

Sur la question de la concurrence dans le secteur du cloud, le Sénat a plafonné la durée des "crédits cloud" à un an.

En matière de vérification de l'âge des internautes sur les sites de contenus pornographiques, il a adopté une mesure permettant à l’Arcom de bloquer le téléchargement des applications qui ne respecteraient pas le contrôle légal des limites d’âge.

Et concernant les jeux à objets numériques monétisables (JONUM), qui sont des jeux à la croisée du jeu vidéo et des jeux d'argent et de hasard, incorporant des NFT, le Sénat a voté l'amendement autorisant une expérimentation de trois ans.

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