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QR code, données de santé, interopérabilité… Bruxelles dévoile son passeport sanitaire

Afin de relancer les voyages entre les pays européens cet été, la Commission vient de présenter un socle de règles pour le futur "certificat vert numérique". Ce passeport contiendra un QR code attestant qu'une personne a été vaccinée, testée négative ou est réellement immunisée contre le Covid-19. Les hôpitaux, autorités sanitaires et centres de tests seront chargés de les délivrer. 
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QR code, données de santé, interopérabilité… Bruxelles dévoile son passeport sanitaire
QR code, données de santé, interopérabilité… Bruxelles dévoile son passeport sanitaire © Unsplash/Nicole Geri

La Commission européenne a publié sa proposition de "certificat vert numérique" dont l'objectif est de permettre aux citoyens européens de pouvoir circuler librement entre les Etats membres durant la pandémie de Covid-19. Ce dispositif pourra également être introduit en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Un socle commun de règles
Les règles proposées par la Commission constituent un socle que les Etats devront impérativement respectés. Pour le reste, ils auront carte blanche pour organiser la mise en place de ce certificat qui sera entièrement gratuit.

Ce passeport sanitaire comportera un QR code portant une signature pour le protéger contre la falsification et sera disponible sous forme électronique ou sur papier. Lors de la vérification du certificat, le QR code sera scanné et la signature vérifiée. Les organisme de délivrance de ces pass pourront être les hôpitaux, les autorités sanitaires mais également les centres de test. 

L'exécutif européen précise qu'il fournira "des solutions de référence à code source libre" pour aider les pays à développer des logiciels pouvant être utilisés par les autorités pour scanner et vérifier les QR codes. 

Les autotests exclus car moins fiables
Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou est réellement immunisée contre ce virus. En revanche, les autotests, considérés comme moins fiables, ne seront pas inclus. 

Pour éviter toute discrimination, le fait d'être vacciné ne constituera pas une condition préalable au droit de voyager. De plus, les pays devront délivrer des certificats de vaccination quel que soit le type de vaccin contre le Covid-19, à condition que le traitement ait reçu une autorisation de mise sur le marché à l'échelle européenne.

La mise en place d'un portail
La Commission mettra en place un "portail" qui permettra de vérifier toutes les signatures du certificat dans l'ensemble de l'espace européen. Elle précise que les données personnelles du titulaire du passeport ne seront pas transmises à ce portail puisqu'elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature. 

Concernant les données de santé inclues dans le certificat dont la gestion commence déjà à inquiéter, la Commission promet qu'un niveau de protection élevé sera garanti. De plus, en vertu du principe de minimisation, les passeports ne comporteront qu'un nombre "limité d'informations nécessaires" et ne pourront pas être conservées par les pays visités.

Aucune base de donnée à l'échelle européenne ne sera mise en place puisque toutes les données sanitaires resteront du ressort de l'État membre qui a délivré un certificat vert numérique, promet Bruxelles qui espère influencer le reste du monde avec sa protection renforcée des données. 

Assurer l'interopérabilité entre les Etats membres
Concernant l'interopérabilité, les différents types de certificats verts numériques (statut vaccinal, résultats des tests, statut en matière de rétablissement) seront normalisés au regard des politiques, des règles et des spécifications arrêtées d'un commun accord. Ainsi, tout certificat délivré dans un État membre pourra être vérifié dans un autre État membre.

Tout sera mis en oeuvre pour que les certificats soient compatibles avec les systèmes mis en place à l'échelle internationale, promet par ailleurs la Commission. Des discussions sont en cours dans ce sens devant l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 

La proposition de règlement doit désormais passer entre les mains du Parlement européen et du Conseil avant d'être adoptée définitivement. Bruxelles espère que ce certificat numérique sera prêt d'ici cet été. 


Eviter les couacs des applications de contact tracing
Il reste désormais à espérer que la mise en place de ce certificat numérique sera moins chaotique que les applications de contact tracing. En effet, bien que des mesures aient été prises depuis un an, les différentes applications ne sont toujours pas entièrement interopérables. Pire encore, la France est totalement exclue de ce dispositif puisque TousAntiCovid repose sur un protocole centralisé d'échange des informations. 

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