Quelle application mobile d'identité numérique va remplacer Alicem ?
Le gouvernement lance une nouvelle application mobile, adossée à la carte nationale d'identité électronique, pour accéder à des services en ligne grâce à son téléphone. Elle abroge Alicem, un système d'identification en ligne via la reconnaissance faciale. Jugé trop intrusive, il n'a jamais été véritablement mis en oeuvre.
Le gouvernement veut mettre en place une nouvelle application mobile adossée à la carte d'identité biométrique, dont la généralisation remonte à cet été. C'est le décret n° 2022-676, discrètement adopté le 26 avril 2022, qui pose les jalons de ce futur dispositif qui permettra aux Français de s'authentifier pour accéder à un service public ou privé en ligne. L'application devrait être lancée fin mai dans une version bêta.
S'identifier en ligne
Plus précisément, ce texte autorise la création d'un traitement automatisé de données personnelles baptisé "Service de garantie de l'identité numérique" (SGIN), dont le responsable est le ministère de l'Intérieur. Il doit permettre aux titulaires d'une carte nationale d'identité numérique de bénéficier d'un moyen d'identification en ligne.
Ce décret ministériel abroge le texte qui autorisait la création du moyen d'identification électronique dénommé "Authentification en ligne certifiée sur mobile", plus connu sous son acronyme "Alicem". Véritable fiasco, cet outil devait permettre d'accéder aux services de FranceConnect via l'authentification de l'utilisateur depuis son téléphone portable. Pour vérifier que l'individu était bien le détenteur du titre biométrique présenté, l'application utilisait la reconnaissance faciale en comparant le gabarit présent sur le titre d'identité avec celui généré.
Saisie pour avis, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis des réserves concernant le consentement libre à la reconnaissance faciale en l'absence d'alternative. De son côté, le Conseil national du numérique (CNNum) avait également pointé du doigt de nombreuses problématiques, notamment "la communication trop technicienne" du gouvernement à l'égard de ce projet.
Scanner sa carte sur son téléphone
Le gouvernement n'avait donc pas vraiment d'autre choix que se tourner vers un nouveau dispositif. Pour accéder à un service en ligne, l'utilisateur déposera sa carte d'identité sur la technologie NFC (la communication en champ proche) de son téléphone afin de s'identifier ou s'authentifier. La vérification préalable du détenteur de la carte se fera lors de la remise en mairie du titre d'identité, permettant ainsi de se passer de la reconnaissance faciale.
L'application mobile pourra traiter les données permettant l'identification de l'utilisateur, telles que son nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse postale, ainsi que celles permettant l'identification du titre détenu par l'usager, comme le numéro et le type de titre, la date de délivrance et d'expiration. Peuvent également être utilisées les données relatives à l'historique des transactions réalisées par l'usager et l'identifiant de l'équipement terminal de communications électroniques. En revanche, l'image numérisée des empreintes digitales ne pourra pas être utilisée.
La Cnil accueille favorablement le projet
La Cnil a rendu deux avis sur la nouvelle application mobile. Elle dit accueillir "très favorablement ce projet" estimant qu'il est "l'aboutissement d'échanges nourris avec le ministère". "Il permet le développement d'une identité numérique régalienne de niveau élevé et respectueuse de la vie privée des usagers", ajoute-t-elle.
Elle a également soulevé quelques points de vigilance. Elle a souligné "l'importance de s'assurer que le dispositif soit le plus simple possible d'utilisation pour tous les publics, y compris les moins rompus au numérique". De plus, l'application mobile doit rester facultative pour accéder aux services en ligne en offrant "d'autres modalités d'accès aux services concernés" par "d’autres moyens d’identification électronique "et par "un guichet physique" afin d’assurer "un égal accès au service public" à tous les citoyens.
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