Qualcomm dans le viseur de l'UE pour abus de position dominante sur le marché des modules RF pour la 5G

Qualcomm est à nouveau dans le viseur de la Commission européenne. D'après un article de Reuters publié le 5 février 2020, l'institution a ouvert une enquête pour déterminer si l'entreprise de San Diego a abusé de sa position dominante sur le marché des modems 5G pour s'imposer sur celui des modules radiofréquences associés.

Qualcomm propose une solution 5G end-to-end

Les systèmes de communication embarqués dans les smartphones se composent en effet de plusieurs éléments : modem, antennes, et une série de composants qui gèrent l'émission, la réception, l'amplification, le filtrage et la conversion du signal. Ces derniers sont généralement rassemblés dans un module appelé "RF front-end".

Le point fort historique de Qualcomm est le modem, mais avec l'arrivée du standard 5G, auquel elle a beaucoup contribué, l'entreprise a décidé de concevoir elle-même ses antennes et son module RF. L'une des raisons de ce changement est la nécessité de gérer à la fois les fréquences Sub-6 GHz et les ondes millimétriques. Qualcomm a fortement insisté pour intégrer les ondes millimétriques au standard 5G, et l'entreprise a donc travaillé pour optimiser au maximum toute la chaîne de composants pour en tirer bénéfice. C'est aujourd'hui l'un de ses grands différenciateurs par rapport à la concurrence.

Cela pose néanmoins un problème en matière de compétitivité. Maintenant qu'il possède une solution 5G end-to-end, Qualcomm a évidemment tenté de convaincre les fabricants de téléphones d'acheter l'ensemble du package plutôt que de se fournir auprès d'entreprises distinctes et d'assembler les différents éléments. L'entreprise californienne a notamment remporté des contrats auprès de Samsung Electronics, Google et LG Electronics. C'est ce qui a déclenché cette enquête.

Déjà condamné deux fois par l'UE

Cette annonce intervient alors que l'exécutif européen a déjà infligé deux fois des amendes à Qualcomm. La première pour abus de position dominante sur le marché des modems, la seconde pour avoir versé des millions de dollars à Apple pour qu'il ne se fournisse pas auprès de concurrents comme Intel. Si l'abus de position dominante est caractérisé, Qualcomm risque une amende pouvant atteindre 10% de ses revenus annuels. Mais l'entreprise américaine affirme avoir déjà préparé sa réponse à cette nouvelle procédure.

Batailles judiciaires aux Etats-Unis

Les soucis judiciaires de Qualcomm ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Europe. Aux Etats-Unis, l'entreprise est accusée par les autorités d'abuser de sa position dominante. Il est reproché au groupe d'avoir ponctionné des royalties beaucoup trop élevées aux fabricants de smartphones et de tablettes tout en limitant la concurrence. "La stratégie de Qualcomm est unique pour un fournisseur de semi-conducteurs, soulignait la Federal Trade Commission (FTC) en janvier 2017. Elle lui a permis d'utiliser sa position pour extraire une surcharge sur les royalties légitimes sur ses brevets". Qualcomm nie en bloc ces accusations et assurait qu'il n'y avait aucune preuve que ses pratiques avaient eu "un effet significatif sur la concurrence ayant porté préjudice aux consommateurs".

En parallèle, l'entreprise californienne était en conflit avec Apple sur le même sujet. Un conflit qui a finalement trouvé une issue deux ans après le début du contentieux. Apple et Qualcomm ont annoncé avoir trouvé un accord à l'amiable en avril 2019. La firme de Cupertino a versé un unique paiement à Qualcomm pour rattraper les sommes qu'il lui devait, et s'est engagé à payer des royalties en échange d'un droit de licence sur les technologies du fournisseur. Ce nouveau contrat court jusqu'en 2025.

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