Qualcomm : quel impact aura l’amende de 1 milliard de dollars en Chine ?

En plus d’une amende de 975 millions de dollars pour abus de position dominante, le géant américain des puces pour mobiles Qualcomm est contraint de revoir à la baisse les redevances sur ses brevets. De quoi tarir ses revenus de propriété intellectuelle, son activité la plus rentable.

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Qualcomm : quel impact aura l’amende de 1 milliard de dollars en Chine ?

La sentence de la NDRC, l’autorité chinoise de la concurrence, est tombée. Qualcomm est condamné à une amende de 6088 milliards de Renminbi, soit environ 975 millions de dollars, pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. Le géant américain, qui domine le marché des puces pour mobiles, a choisi de ne pas contester cette décision.

Il a de quoi payer. Sur le dernier exercice fiscal clos le 30 septembre 2014, il affiche un chiffre d’affaires de 26,5 milliards de dollars et un bénéfice net de 8 milliards de dollars. À la fin de 2014, son trésor de guerre s’élève à plus de 26 milliards de dollars. Une amende de 1 milliard de dollars se verra peu sur ses résultats. Elle affectera juste une fois (pendant l’exercice en cours) sa marge d’exploitation qui reste confortable (30 % sur le dernier exercice).

Obligé de revoir sa politique de licence

Le problème vient de l’autre volet de l’accord conclu par Qualcomm avec la NDRC. Le groupe, dirigé par Steve Mollenkopf, a convenu de revoir ses pratiques de licence de ses brevets. Désormais, il ne pourra plus imposer l’ensemble de son portefeuille de brevets. Il devra proposer des licences par catégories (3G, 4G, processeurs d’application, microcontrôleurs, etc.) et laisser le licencié choisir celles qu’il souhaite prendre. Avec pour conséquence une baisse des redevances payées par le licencié. D’autant que le taux de redevance est abaissé d’un tiers à 3,25 % des prix de ventes des mobiles 3G/4G et 2,275 % de celui des mobiles uniquement 4G.

Certes, en abaissant ses redevances, Qualcomm incite les petits constructeurs chinois de mobiles à payer. C’est important puisque le groupe américain estime entre 300 et 400 millions le nombre de mobiles qui échappent aujourd’hui à son système de redevance. Pas sûr toutefois qu’il s’y retrouve au final. Car les revenus de ses brevets représentent 65 % de son bénéfice d’exploitation, alors qu’ils ne lui rapportent que 30 % de son chiffre d’affaires total. D’ailleurs, Qualcomm a prévenu les actionnaires de l’impact négatif sur le bénéfice par action pour l’exercice en cours. Il passe à une fourchette de 3,56 et 3,76 dollars, au lieu entre 4,04 et 4,34 dollars prévue auparavant.

De l’avis des analystes, la sentence chinoise est moins dure que prévue. Le problème c’est que Qualcomm n’est pas au bout de sa peine, puisqu’il est aussi dans le collimateur de la Commission européenne et des autorités de la concurrence américaines. Pour les mêmes motifs qu’en Chine. Qualcomm n’en finit pas de payer le prix de sa domination du marché. Comme Intel ou Microsoft dans d’autres temps.

Ridha Loukil

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