Quand la loi numérique attaque… la Loi

Peut-on concevoir une loi numérique comme n’importe quelle loi ?

Non, répond Axelle Lemaire, secrétaire d’état au Numérique.

Parce que le numérique change tout et concerne tout le monde, légiférer dans ce domaine nécessite de changer aussi les process de l’Etat.

Pas étonnant que cela prenne du temps... sans assurer pour autant le résultat.

Aurélie Barbaux

25 Septembre 2015 \ 18h27

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Aurélie Barbaux

25 Septembre 2015 \ 18h27

Quand la loi numérique attaque… la Loi — L’Assemblée Nationale

Enfin ! Après plus de deux ans de gestation (voire trois), le projet de Loi numérique initié par Fleur Pellerin, et concocté par Axelle Lemaire, secrétaire d’état au Numérique, est rendu public le 26 septembre. Mais uniquement pour recueillir les avis des Français, afin d’améliorer encore le texte législatif, avant de le présenter au gouvernent, puis au Parlement... début 2016... si tout va bien.

Ce long processus de co-création - qui a débuté par une large consultation publique organisée par le Conseil national du numérique - est-il démagogique ou répond-t-il à une impérieuse nécessité ? "Le travail de préparation de ce texte a été long, car c’est un texte ambitieux, transversal, interministériel et novateur. On crée juridiquement des notions nouvelles. On va assez loin dans l’open data, on crée la catégorie des communs… Donc il fallait convaincre", a expliqué Axelle Lemaire dans une interview aux Echos.

Vendre la notion de données d'interêt général

Mais convaincre qui ? Ses collègues ministres, d’abord. Le texte modifierait en effet 14 codes (commerce, propriété intellectuelle, etc.) différents. Et encore, le projet a abandonné à une future Loi Macron 2 le volet économique et probablement aux futures lois de finances le volet fiscal.

Il faut aussi convaincre les grandes administrations les établissements publics. "Le premier chapitre du projet est consacré à l’économie de la donnée et du savoir avec un fort volet open data pour ouvrir et réutiliser les données publiques, en introduisant un nouveau principe, qui est une petite révolution culturelle, l’ouverture par défaut des données qui sont produites par les administrations", explique Axelle Lemaire. La ministre reconnait d’ailleurs sans problème qu’elle rencontre des réticences, mais elle ne lâchera rien. "Il faudra que les administrations soit prêtes", prévient-elle.

financer un nouveau service public de la donnée

Il faudra également convaincre Bercy, qui tient les cordons de la bourse publique, car le texte prévoit la création d’une nouvelle mission de service public de la donnée (une nouvelle structure ?), pour qualifier certaines données de référence, qui vont devoir être soumises à des formats de qualité spécifiques.

Il faut aussi convaincre les grandes entreprises, la loi voulant instituer la notion de données d’intérêt général, "qui peuvent éventuellement concerner des entreprises privées", reconnait Axelle Lemaire. Il s'agirait d'un cadre incitatif pour que ces données soient également ouvertes et mises en libre accès à certaines conditions.

faire accepter le droit individuel sur ses données

Il faut enfin convaincre à la fois les grand acteurs du numérique, les start-up mais aussi et les associations de défense de droits, pour qu’ils acceptent le volet sur les données personnelles, qui vise à renforcer le cadre de protection des français et le respect de leur vie privée.

Mais, - et c’est là une grande nouveauté pour le législateur - cette loi numérique ne peut se faire sans l’assentiment des citoyens eux-mêmes, semble penser la Ministre, qui a persuadé Manuel Valls de publier la loi avant de la finaliser. "Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres", explique le communiqué officiel.

Révolutionner la fabrique de la loi

Concrètement, les Français auront trois semaines pour émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Les contributions ayant reçu le plus de votes obtiendront une réponse officielle du gouvernement. Parmi elles, les plus populaires verront leur auteur reçu par la secrétaire d’état chargée du Numérique.

Cette dernière ne s’arrête pas là en matière d’innovation législative. Le 26 septembre, elle organise aussi à Matignon un fab-lab de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats. C’est tout le Parlement qu’il faudra ensuite convaincre de la pertinence du travail !

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