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Que trouvera-t-on demain dans une cyber-pharmacie ?

Aujourd’hui, dans une pharmacie, un client vient acquérir divers produits : des médicaments de tout statut bien évidemment (médicaments de prescription obligatoire, médicaments 'OTC'– "over the counter", de médication officinale en accès libre) mais aussi d’autres produits de santé tels que des dispositifs médicaux, des cosmétiques ou encore des compléments alimentaires. Que trouvera-t-on demain dans une cyber-pharmacie ?
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Que trouvera-t-on demain dans une cyber-pharmacie ?
Que trouvera-t-on demain dans une cyber-pharmacie ? © DR

Le régime de la cyber-pharmacie a été introduit en France en décembre 2012, par transposition d’une directive européenne  ; le dispositif français veut que le site internet de cyber-pharmacie soit le prolongement virtuel d’une officine existante.

Il n’existe donc pas en France de "pure player", c’est-à-dire d’acteurs n’existant que sur Internet. Un internaute pourrait donc légitimement s’attendre à trouver en ligne la dématérialisation de sa pharmacie habituelle. Or il n’en est rien tant les régimes de vente en ligne des produits vendus en pharmacie divergent et excluent de ce fait leur commercialisation sur une même page, voire sur un même site.

Dispositifs médicaux et compléments alimentaires exclus du nouveau régime

Les médicaments de prescription obligatoire ne peuvent être vendus en ligne, pour des raisons de sécurité et de santé publiques. Les médicaments de prescription facultative peuvent être vendus en ligne selon les termes de la directive de 2001, mais cette catégorie a été limitée en droit français aux seuls médicaments dits de "médication officinale", c’est-à-dire ceux librement accessibles devant le comptoir de la pharmacie (la liste de 383 produits, initialement donnée par décret, est disponible et régulièrement mise à jour sur le site de l’ANSM).

Le régime s’appliquant aux dispositifs médicaux reste indéterminé : la directive les concernant étant muette sur ce point. En jurisprudence, la Cour de Justice a admis en 2010 que les lentilles de contacts pouvaient être vendues en ligne sans affecter la protection de la santé publique, sous réserve de la mise à disposition d’un opticien qualifié lors de la commande et de la prise de renseignements précis lors de la première commande. On pourrait imaginer transposer ce régime aux dispositifs médicaux vendus en pharmacie.

N’est pas non plus défini le régime auquel obéissent les compléments alimentaires ni, de manière générale, celui des produits dits "frontière qui posent des questions de qualification. On pourrait partir du principe que leur commercialisation n'est pas réglementée, si ce n’est bien entendu par le droit commercial général régissant la publicité.

Pour les produits cosmétiques faisant l’objet d'accords de distribution sélective, le dernier arrêt en la matière semble autoriser désormais leur vente en ligne sous réserve de la présence d’une personne ayant une formation adéquate, et non plus sous celle d’un accès permanent à un conseil en ligne délivré par un diplômé en pharmacie.

Il existe donc à peu près autant de régimes de vente en ligne que de catégories de produits. Pour les seuls médicaments, le pharmacien s’est vu imposer de lourdes contraintes :
•    La moindre n'est pas la dissociation du site de vente de médicaments de prescription facultative sans prescription de tout autre site de vente de produits tels que les compléments alimentaires ou les cosmétiques, interdisant ainsi toute transaction "mixte" ;
•    Le stockage dans les mêmes locaux des médicaments destinés à être vendus dans l’officine et de ceux destinés au commerce électronique, contrainte difficile à concilier avec les impératifs de logistique et de distribution inhérents à la vente en ligne ;
•    L’identité du prix de vente des médicaments vendus en officine et de ceux vendus en ligne, supposant ainsi, en pratique, soit que le pharmacien assume les coûts d'expédition et de transport, soit que les médicaments en ligne soient vendus plus chers que ceux vendus en pharmacie, ce qui est évidemment dissuasif.

système difficile à comprendre pour l'internaute

Ces contraintes constituent indéniablement un fardeau et un frein pour le pharmacien, comme l’a récemment souligné l’Autorité de la concurrence. Mais ce système ne contente pas pour autant davantage les autres intervenants. Les fabricants doivent démultiplier leur(s) site(s) et s’interroger sur la qualification de nombre de leurs produits pour ne les proposer à la vente que dans les catégories juridiques idoines.

L’internaute, pour sa part, est dans un système difficile à comprendre puisqu’il ignore la plupart du temps la différence de réglementation entre deux produits qu’il trouve habituellement en pharmacie (son complément alimentaire sera vendu en ligne mais ses vitamines ne le seront pas). Il sera d'autant moins tenté de se rendre sur les cyber-pharmacies - ou bien d'y revenir - pour acheter des médicaments en ligne qu'il devra attendre plusieurs jours de recevoir (alors que l’achat de médicaments correspond souvent à un besoin immédiat). De plus, ses achats ne seront par hypothèse pas remboursés puisqu’ils s’effectuent en dehors de toute prescription médicale.

Le système français ne constitue donc qu'une libéralisation en trompe-l'œil, qui se résume en définitive à la seule vente en ligne de certains médicaments et non à un véritable espace de cyber-pharmacie, prolongement d’une officine existante.

Nos voisins européens ne s'encombrent pas de ces subtilités. Ce sont donc leurs cyber-pharmacies qui créeront des emplois et généreront des recettes fiscales.

Charlotte Tasso de Panafieu, avocate en concurrence, associée au cabinet LexCase, et Aurore Bouqueau, avocate.

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