Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Quel contexte législatif pour les ICOs en France ?

Plusieurs experts des fintech et des crypto-monnaies se sont réunis autour d’une table ronde, le 12 décembre 2018 lors du Fin&Tech Community, pour échanger sur la récente réglementation des ICOs en France et les perspectives qu'elle ouvre. Voici ce qu'il faut en retenir.  

Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Quel contexte législatif pour les ICOs en France ?
Quel contexte législatif pour les ICOs en France ? © Pixabay

Suite à l’apparition des ICOs, les entrepreneurs français qui souhaitaient y avoir recours se sont retrouvés face à un vide juridique et réglementaire. Constatant l’importance grandissante de ce nouveau mode de levée de fonds dans le monde des finances, l’État a décidé de combler ce vide. Plusieurs experts du monde des fintechs se sont réunis pour parler du contexte légal et réglementaire de ces ICOs autour d’une table ronde, lors du Fin&Tech Community organisé par Finance Innovation à Paris, le 12 décembre 2018.

 

"Le paysage des ICOs a explosé en 2017", a constaté Ken Timsit, managing director finance de l’entreprise de blockchain ConsenSys. "Cela a suscité un intérêt important des régulateurs et des autorités." Rapidement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a affiché son ambition de faire de la France le premier grand centre financier à apporter une réponse juridique et législative claire et adaptée aux nouveaux modes de financement. La loi Pacte comporte en ce sens un article spécialement destiné aux ICOs, l’article 26, voté en septembre 2018.

 

Visa optionnel

"La loi Pacte introduit un point majeur dans la régulation des ICOs qui ne sont pas des émissions de produits financiers", explique Adrien Lhabouz, COO de Trecento, société de gestion entrepreneuriale. Elle donne à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le pouvoir de d’accorder un visa de certification aux ICOs qui respectent certains critères. "Mais les entreprises ne sont pas obligées d’informer et de se faire contrôler par l’AMF  pour faire une ICO", ajoute-t-il. Seul un contrôle de blanchiment est obligatoire, afin de vérifier la légalité de l’opération.

 

"Ce visa optionnel permet de définir trois classes d’ICOs : une liste blanche, constituée de celles ayant obtenu le visa de l’AMF ; une liste grise, qui comprend celles qui n’ont pas fait de demande de visa, pour une raison ou pour une autre ; et une liste noire, qui contient les opérations frauduleuses", explique-t-il.

 

"Réglementation proportionnée"

"La France propose désormais une approche proportionnée dans la réglementation des ICOs", a réagi Franck Guiader, head of innovation & fintech dans le cabinet d’avocats d’affaire Gide Loyrette. "Au niveau mondial, certains ont décidé d’interdire totalement les ICOs, comme la Chine ou la Corée du Sud, d’autres ont souhaité les faire entrer dans le rang, comme les États-Unis [qui les réglemente comme des émissions de titres financiers, ndlr]".

 

Manque désormais une coordination dans la régulation nationale et européenne. L’Union Européenne a annoncé en septembre sa volonté d’encadrer les ICOs, mettant en avant son souhait de transparence et l’importance d’avoir une réglementation unifiée, qui permettrait aux entreprises appliquant les règles européennes à évoluer dans toute l’Union.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale