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Quelle gouvernance pour le numérique en 2017 ? Zoom sur les programmes des candidats à la Primaire de la droite et du centre

[Le numérique en campagne] Chaque semaine, Renaissance Numérique décortique pour L'Usine Digitale les propositions et petites phrases relatives au numérique des candidats déclarés à la présidentielle 2017 (ou à l'une de ses primaires). A l'approche des Présidentielles 2017, le think-tank se penche aujourd'hui sur le programme des candidats à la Primaire de la droite et du centre en matière de numérique.
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Quelle gouvernance pour le numérique en 2017 ? Zoom sur les programmes des candidats à la Primaire de la droite et du centre
Quelle gouvernance pour le numérique en 2017 ? Zoom sur les programmes des candidats à la Primaire de la droite et du centre

Qu'adviendra-t-il de la gouvernance des sujets numériques au niveau de l'Etat ? Si les questions numériques sont aujourd'hui gérées par un Secrétariat d'Etat et partagées entre de nombreuses administrations aux compétences et prérogatives diverses, plusieurs candidats proposent de revoir ce schéma de gouvernance, pour l’enrichir ou le simplifier.

Quel avenir pour le CNNum, La Hadopi, l'ARCEP, etc. ? Cette semaine, zoom sur les propositions d'évolution par les candidats de la Primaire de la droite et du centre.  

 

Fillon, Juppé et Sarkozy : des propositions pour doper l’actuelle gouvernance numérique

 

Pour améliorer la gouvernance du numérique, François Fillon envisage d’ériger un Haut-Commissariat à la Transformation numérique. Rattaché directement au Premier Ministre, son rôle sera de coordonner l’action numérique de l’Etat. En matière d’achats, il sera en charge de la mise en place du "Contrat de confiance aux PME" facilitant l’accès à la commande publique.  

 

Alain Juppé vient puiser l’expertise numérique du secteur privé au sein du gouvernement, en faisant porter la transformation numérique de l’État à un Chief Digital Officer, "entouré de talents complémentaires issus du secteur numérique et de la société civile – data scientists, designers, chefs de produit et même sociologues". Un poste dont l'ancien Premier Ministre et Maire de Bordeaux ne précise pas comment il interagirait avec le portefeuille numérique du gouvernement ni avec le poste à la tête de la nouvelle Direction interministérielle du numérique (DINSIC), actuellement occupé par Henri Verdier.

 

Enfin Nicolas Sarkozy souhaite confier à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’Internet et du numérique, donc un portefeuille dédié en tant que chef de file des sujets numériques. Il compte mettre en place un Forum de concertation permanente "doté de la plus large représentation possible" dont l’avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique. 

 

Le Maire et NKM : la simplification pour une meilleure gouvernance du numérique

 

Sans aller bien loin dans la simplification de l’organisation des institutions et administrations qui gèrent le numérique en France, les deux candidats proposent tout de même de rationaliser quelques administrations. 

 

Ainsi, pour Bruno Le Maire, La Hadopi disparaîtrait pour ne faire qu'une avec l’ARCEP et ainsi mieux répondre à ses missions de lutte contre le piratage sur Internet. Autre évolution avec l’Agence nationale de revitalisation de la ruralité (ANRURAL) qui se créerait dans le prolongement de l’ANRU. Cette structure permettrait d’établir un lien entre l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs de téléphonie et les délégataires, pour renforcer la couverture mobile et la fibre dans les zones blanches et grises du territoire national. 

 

Nathalie Kosciusko-Morizet mise quant à elle sur l’établissement d’un "Super Ministère de la connaissance pour les sujets de l’innovation, l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche". Aucun portefeuille de plein exercice aux sujets numériques donc, mais en parallèle, la candidate la plus présente sur les sujets numériques, programme la création de la Chambre des citoyens qui serait systématiquement et préalablement consultée pour les lois en lien avec les libertés (numérique, sécurité, justice).

 

Si un de ces candidats est au pouvoir en 2017, il faudra donc prévoir des changements dans la gouvernance des questions numériques au niveau de l’Etat. 

 

 
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