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[Avis d'expert] Dans le conflit Google Huawei, les Européens ont une carte juridique à jouer

Quelle place pour l'Europe dans l'affrontement qui oppose les Etats-Unis et la Chine, via Google et Huawei ? Ces deux entreprises mondiales interviennent par définition sur le marché européen. Les autorités de régulation de l'UE ont donc une carte à jouer dans ce conflit, estiment  Jérôme Giusti, et Fayrouze Masmi-Dazi, avocats.   

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[Avis d'expert] Dans le conflit Google Huawei, les Européens ont une carte juridique à jouer
Le flamboyant Huawei se trouve au centre du conflit commercial Chine Etats-Unis © Arthur Le Denn

Le 20 mai 2019, Google a annoncé la rupture de ses relations commerciales avec Huawei pour ne pas risquer d’enfreindre le décret présidentiel. Ce décret inscrit Huawei sur une liste noire d’entreprises "suspectes" avec lesquelles les entreprises soumises au droit américain ne peuvent commercer qu’après avoir obtenu l’aval de l’administration américaine au risque de s’exposer à des sanctions.

 

La menace de sanction américaine ne pèse pas uniquement sur les entreprises américaines

Le décret présidentiel ne vise pas que les entreprises "américaines", cette notion d’ailleurs n’a pas de réalité juridique. Les entreprises visées sont celles qui sont soumises au droit américain. La nuance est d’importance, car elle explique l’impact très large de la mesure et le fait que de nombreuses entreprises "non-américaines" aient décidé rapidement de rompre leurs relations avec Huawei. Une entreprise peut être soumise au droit américain si elle utilise une technologie américaine, fabrique des composants aux Etats-Unis ou dispose d’une filiale sur place par exemple. L’extraterritorialité du droit américain dont de nombreuses banques européennes ont pu faire les frais est une arme de défense commerciale puissante que les Etats-Unis ont maintes fois utilisée par le passé.

 

Le droit de la concurrence permet notamment de faire cesser et de sanctionner les menaces et préjudices portés au fonctionnement de la concurrence et aux consommateurs européens. Les décisions de sanction sont nombreuses, les amendes de plus en plus élevées, et s’appliquent à tous les secteurs. Ces décisions valent à la Commission européenne d’être sinon respectée du moins crainte par les opérateurs économiques mondiaux.

 

Google, l’opérateur dominant dont la toute-puissance ne s’est jamais autant illustrée que le 20 mai, maintes fois sanctionné pour abus de position dominante par la Commission européenne ces trois dernières années, n’a pas hésité à prendre la décision la plus préjudiciable aux consommateurs européens mais également aux entreprises européennes, celles qui utilisent des équipements Huawei, mais surtout celles qui travaillent avec cet opérateur.

 

Un tel comportement qui n’a peut-être pas pour objet de fausser la concurrence, ni même de porter préjudice au consommateur européen n’en est pas moins abusif par son effet. En cela, ce comportement est illégal et pourrait (devrait) faire l’objet de poursuites par la Commission européenne.

 

Google : une société soumise au droit américain oui… mais pas que

Le fait que la décision de Google s’expliquerait par une application du décret présidentiel américain, qu’elle n’ait pas pour objet de porter atteinte au marché européen ou même, que Google n’ait même pas eu l’intention de fausser le jeu de la concurrence en Europe n’y change rien.

 

Le comportement de Google est illégal au regard du droit européen de la concurrence, préjudiciable aux consommateurs et aux entreprises européennes et pourrait être poursuivi à ce titre par des autorités européennes de concurrence.

 

Des poursuites direz-vous ne changeront pas le paradigme actuel, ni le fait que l’Union européenne se trouve prise en étau entre les deux puissances technologiques de notre temps. Peut-être. Mais il est certain que l’immobilisme et la captivité n’y feront rien non plus.

 

L’UE : un espace de consommation technologique qui influence par la norme

Dans la guerre technologique que se livrent les Etats-Unis et la Chine, l’Union européenne fait figure de marché de consommation. D’aucuns soutiennent la nécessité de faire émerger une alternative technologique mais les voix qui s’élèvent ne visent pour la plupart pas l’Europe mais la Chine du fait de sa capacité et sa détermination à investir dans son autonomie technologique. L’Europe est en effet principalement un marché auquel sont destinées ces technologies, pour leur fabrication, leur distribution et surtout leur consommation.

 

Or la décision unilatérale de Google vis-à-vis de Huawei risque de priver les consommateurs européens et les entreprises de la possibilité d’arbitrer entre des opérateurs concurrents, de bénéficier de prix compétitifs. Elle risque de limiter le progrès technologique, ralentir le déploiement de la 5G à l’heure où les Etats européens envisagent de lancer les appels d’offre pour le déploiement de ces réseaux. Les entreprises européennes qui fabriquent pour Huawei, distribuent pour Huawei ne seront pas mieux loties et s’il est impossible d’évaluer l’impact de cette mesure sur le maintien du tissu d’entreprises et des emplois, la décision de Google pourrait à terme avoir des effets considérables.

 

La puissance du droit de la concurrence

Le droit de l’union européenne, et surtout le droit européen de la concurrence, peut avoir une portée extraterritoriale. Le RGPD l’a montré, mais également et surtout les sanctions stratosphériques infligées à des opérateurs dont au premier chef Google pour abus de position dominante.

 

C’est dans le droit de la concurrence et sa mise en œuvre que l’Union européenne peut trouver des armes de riposte ne serait-ce que pour faire levier, à l’heure où ses citoyens sont appelés aux urnes pour donner naissance à un nouveau parlement autrement composé.

 

L’Union européenne est donc dotée d’une arme "massive" dans la guerre technologique entre les USA et la Chine, par l’importance que représente son marché mais également, par son droit dont l’influence s’impose, contrairement à ce que l’on croit généralement, bien au-delà des frontières du vieux continent. Le RGPD, une fois encore, l’a montré…

 

Jérôme Giusti, Avocat associé fondateur du cabinet Metalaw, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication & Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat associée du cabinet Frieh Associés, spécialisée en droit de la concurrence

 

Les avis d'expert sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent en rien la rédaction de L'Usine Digitale.

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