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Rançongiciels, évasion fiscale, blanchiment : Tracfin traque les fraudes liées aux crypto-actifs

Les nouvelles formes de fraude liées aux cryptomonnaies n'échappent pas au service de renseignement financier du gouvernement. Dans son rapport d'activité sur l'année 2021, dévoilé le 27 juillet, Tracfin expose la montée en puissance de son activité en rapport avec la blockchain.   
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Rançongiciels, évasion fiscale, blanchiment : Tracfin traque les fraudes liées aux crypto-actifs
Rançongiciels, évasion fiscale, blanchiment : Tracfin traque les fraudes liées aux crypto-actifs © Laetitia DUARTE FILET ; Slater King

Les fraudes liées aux crypto-actifs ont occupé davantage Tracfin en 2021. L'attention du service de renseignement financier rattaché à Bercy, en matière de crypto-actifs, s'est surtout portée sur le suivi des flux financiers issus d’attaques informatiques par rançongiciels, indique Tracfin dans son rapport rendu public le 27 juillet. La cellule du ministère de l'Economie constate une professionnalisation de ces actes malveillants, qui touchent tous les secteurs d’activité.
 

les dossiers relatifs aux rançongiciels s'accumulent

Les demandes de rançon étant exclusivement formulées en cryptomonnaies, Tracfin s’est doté en 2018 d’une unité d’analystes spécialisée dans l’exploration des blockchains publiques. Ces derniers tracent les flux en cryptoactifs liés au paiement d’une rançon. En 2021, Tracfin a reçu 66 déclarations de soupçon en lien avec des rançongiciels, contre 28 en 2020 et 19 en 2019. Une multiplication par plus de trois en deux ans.

Le service a transmis dix dossiers d’investigation portant sur une attaque par rançongiciel en 2021, dont huit à la section "J3" du parquet de Paris, qui centralise ces procédures. Un partenariat renforcé avec cette juridiction a d'ailleurs été mis en place. Les dossiers transmis portent sur des rançons allant de 11 000 euros à 1,5 million d'euros.

gare à l'évasion fiscale

Les activités de Tracfin impliquant des crypto-actifs concernent également l'évasion fiscale. La plupart du temps, il s'agit d'omissions déclaratives de compte ou de plus-values de cession d'actifs numériques. Le service attire l'attention sur le potentiel de fraude liée aux NFT, "en l’absence de qualification précise sur le plan fiscal" de ces jetons non fongibles.

Ils "pourraient être utilisés pour minorer les déclarations de revenus", par exemple en considérant qu’ils ne relèvent pas du régime d’imposition sur les plus-values de cession d’actifs numériques, ou encore "en utilisant la forte volatilité des prix du marché de l’art pour minorer le prix de vente d’un NFT entre deux sociétés détenues par le même bénéficiaire dans le but de déclarer une perte en lieu et place d’un gain", observe Tracfin.

Lutte contre le blanchiment : la montée en puissance

Autre source d'inquiétudes et motif de "veille active" pour la cellule Bercy : la finance décentralisée, qui "se développe hors de tout cadre réglementaire en matière de LCB-FT" (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Cette remarque a son importance. En effet, depuis que les prestataires sur actifs numériques sont assujettis au dispositif LCB-FT, dans le cadre de la loi PACTE de 2019, le nombre de déclarations de soupçon transmises par ces derniers a été multiplié par 8,5. L'activité déclarative de ces prestataires du secteur a augmenté de 259% en 2021, ce qui peut s'expliquer par l'augmentation du nombre de PSAN enregistrés auprès de l'AMF, la "montée en puissance des dispositifs LCB-FT au sein de ces établissements", et la croissance du marché "avec, incidemment, des personnes cherchant à profiter d’éventuelles vulnérabilités LCB-FT du secteur", relève le rapport d'activité.

Tracfin joue lui-même un rôle dans l'évolution de la réglementation. Le service note par exemple que son travail sur le paiement en cryptomonnaie à destination de sites pédopornographiques hébergés sur le darknet a participé à aligner la révision du règlement européen sur les transferts de fonds, en matière de crypto-actifs, sur le régime français.