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Recette informatique : attention aux procès-verbaux de complaisance !

Tribune La recette. Le sujet de cette chronique, battu et rebattu depuis le début des projets informatiques, est loin d’être anodin. Il correspond à une réalité pragmatique à laquelle sont confrontés tous les chefs de projets informatiques. Il s’agit avant tout de s’assurer de la conformité du projet aux attentes du client (formalisées dans un cahier des charges ou une expression des besoins), sans pour autant que celle-ci se fasse automatiquement sans une réelle vérification des équipes. C’est sur cette phase primordiale du projet informatique que revient Maître Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés.
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Recette informatique : attention aux procès-verbaux de complaisance !
Recette informatique : attention aux procès-verbaux de complaisance ! © Deepomatic

La recette constitue une étape essentielle de tout projet informatique. En effet, contrepartie de l'obligation de délivrance du prestataire informatique, elle a pour effet de décharger le prestataire de sa responsabilité (sauf réserves émises par le client) et faire débuter le délai de garantie. La clause qui en précise les contours est donc d’une importance capitale car, quelque soit le type de contrat informatique, elle régit les conditions de l'approbation des services ou de la chose livrée par rapport aux spécifications du client.

 

Elle est formalisée le plus souvent par un procès-verbal contradictoire concernant à la fois la réception (au sens juridique du terme) et la livraison (au sens matériel du terme), la "recette" entraîne aussi, le cas échéant l'obligation pour le client de payer un complément de prix convenu.

 

Organisation de la recette "traditionnelle"

Dans le cadre d’un modèle traditionnel de développement informatique, la recette est généralement organisée en deux étapes successives :

  • La réception provisoire visera tout d'abord la "vérification d'aptitude au bon fonctionnement" (VABF) par rapport aux spécifications du client sur la base de "jeux d'essais". Le client sollicitera en principe une période pendant laquelle il procédera à certains tests du logiciel ou du matériel par rapport à ses besoins. Des réserves pourront être émises par le client. Celles-ci - définies dans le contrat - peuvent être mineures et n'empêcheront pas la poursuite du projet jusqu'à la réception définitive. Elles peuvent aussi être majeures ou bloquantes (également définies) et dans ce cas-là, seront considérées comme un refus de réception provisoire ou comme une suspension de la procédure de recette jusqu'à ce que le prestataire y remédie afin de passer à l'étape suivante ; 
  • La réception définitive permettra au client de s'assurer de la conformité en service régulier (VSR) et impliquera une phase des tests approfondis en situation réelle ou opérationnelle. C'est alors que l'ensemble des anomalies seront consignées par le client, notifiées au prestataire et traitées par ce dernier afin d'atteindre un niveau d'anomalie inférieur à celui convenu par les parties et permettant au client d'accepter la réception. Les parties auront ici tout intérêt à fixer préalablement ce seuil d'acceptation qui, en cas de litige, le sera judiciairement (CA Paris, 5e ch., sect. A., 21 février 1983, SA Samia c/ Sté DK Informatique) à la lumière des essais effectués lors de la réception définitive (le plus souvent).

 

Et en méthode agile de développement ?

La méthode est différente par nature en cas de développement agile comme le rappelle fort justement une décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 24 juin 2016. L’approche agile, plus flexible, est plus engageante pour le client dans son obligation de collaboration avec le prestataire.

 

Avec cette méthode agile de développement, l’obligation de collaboration est renforcée tant pour le Prestataire que le Client. La phase de recette est itérative et s’étale d’un sprint à l’autre. La clause de recette vise donc à assouplir la procédure de recette en prenant en compte la participation du client aux groupes de travail.

 

Procès Verbal de livraison de complaisance et vraie facturation

Bien que classique dans un contrat et soumis à un formalisme découlant d’une jurisprudence abondante, la recette reste centrale dans de nombreux litiges. Ainsi, le Tribunal de commerce de Lyon, dans un jugement du 28 octobre 2019 a eu à traiter de cette question. En l’espèce, dans le but de développer son activité et sa visibilité, une EIRL a contracté avec une société de développement web qui devait répondre à diverses obligations précises telles que l’élaboration d’un cahier des charges, la fourniture de maquettes ou encore le développement des outils de gestion.

 

Pour financer son contrat de développement de site web, l’EIRL a choisi le crédit-bail. Estimant que la société de développement n’avait pas respecté ses obligations, l’EIRL l’a assignée en résolution et, par conséquent, a également assigné la société de crédit-bail.

 

Les juges ont retenu la résolution du contrat de développement ainsi que la caducité du contrat de crédit-bail avec restitution. Bien que le contrat de location ait été régulièrement formé, son exécution a été affectée par la disparition d’un élément essentiel à sa réalisation : l’élaboration conforme du nouveau site web. Le Tribunal se fonde sur les conditions générales de la société de crédit-bail, stipulant que la signature du procès-verbal de conformité du site web est l’élément déclencheur du paiement des loyers, pour rompre le lien contractuel entre le bailleur et le loueur.

 

En effet, la validité de la signature de ce procès-verbal est déclarée injustifiée au regard de l’inexécution des obligations par la société de développement web (fourniture uniquement d’une maquette du site) et pas au moment de la mise en ligne du site internet dûment validé et dûment fonctionnel. Ce procès-verbal de livraison n’a été qu’un prétexte à la mise en route de la facturation mensuelle des frais de location et au paiement du prix de la prestation complète.

 

Au-delà de la clause

Les procès-verbaux signés à la va vite sans la moindre réserve (alors que le fonctionnement du livrable informatique le nécessitait) sont encore monnaie courante et de nombreuses entreprises clientes se retrouvent engagées dans un processus de facturation alors qu’elles sont insatisfaites du produit livré. Dès lors, que faire ?

 

Les clauses de recette peuvent être rédigées au cordeau ; si elles ne correspondent pas à la réalité des opérationnels, elles peuvent constituer des chausse-trappes pour les clientes. C’est pourquoi il est recommandé, au moment de la négociation du contrat ou de son analyse (si le contrat est d’adhésion), de discuter avec les équipes techniques pour être sûr de l’adéquation de la clause avec leurs pratiques.

 

Un contrat informatique n’est pas la chose des seuls Juristes, les annexes celles des seules équipes techniques. Chacun des acteurs doit avoir une compréhension de l’ensemble du projet pour limiter les risques ainsi évoqués.

 

Pascal Agosti, docteur en droit
Avocat associé chez Caprioli & Associés, société membre de JURISDEFI

 

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