Reconditionné : les marketplaces s'inquiètent d'une charte qui encadrerait les vendeurs étrangers

Mieux encadrer, oui, mais dans la limite du techniquement faisable. C’est en somme la position du français Back Market et du japonais Rakuten, qui pourraient bientôt devoir davantage contrôler les vendeurs étrangers qui exercent sur leurs plateformes.

Destinée à garantir une “concurrence équitable et loyale” avec les acteurs français du reconditionnement des produits électroniques, une nouvelle charte de “bonnes pratiques” se prépare du côté du Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms (SIRRMIET) et la Fédération professionnelle du Réemploi et de la Réparation (rCube), qui réunissent les entreprises de la filière.

Le document est encore confidentiel, mais a pu être consulté par le média l’Informé. On y apprend que la charte prévoit, pour l’heure, de faire peser sur les marketplaces “la responsabilité de proposer à leurs clients une mise en relation avec des vendeurs respectant les normes et réglementations en vigueur, ainsi que des bonnes pratiques sectorielles”, en veillant, par exemple, au bon respect des obligations fiscales des vendeurs tiers.

Concurrence déloyale

Ces derniers s’affranchissent parfois de déclarer la TVA ou encore la très critiquée redevance copie privée — dont l’application aux produits reconditionnés pourrait être annulée par le Conseil d’État prochainement. Un avantage concurrentiel jugé déloyal par rapport aux vendeurs français, soumis par défaut à ces normes françaises.

Ainsi, les marketplaces devraient examiner les “factures émises aux clients finaux faisant apparaître distinctement le montant des taxes et redevances du prix de vente total” et s’assurer de “la véracité des informations et des taux renseignés sur lesdits documents”. Le projet de charte prévoit par ailleurs des obligations de transparence de la part des plateformes, en communiquant un panel d’informations sur le vendeur sélectionné aux consommateurs (ancienneté, volumes de vente mensuels, lieu d’expédition des produits, etc.).

Back Market ne veut pas "faire la police"

Des lourdeurs administratives dont se passerait bien le champion du secteur, Back Market. “Notre rôle n’est pas de faire la police”, a confié à l’Informé un responsable de l’entreprise, qui ne s’oppose pas pour autant à l’élaboration de nouvelles règles, tant qu’il s’agit de “choses faisables techniquement”. Sans compter que le leader français se targue d’avoir déjà mis en place des contrôles aléatoires pour vérifier le bon respect des obligations légales en matière de TVA. “En juin dernier, nous avons sorti de la plateforme pas moins de 13 % des vendeurs d’origine asiatique”, précise-t-il.

Back Market n’est pas le seul à s’alarmer. Également interrogé par l’Informé, Rakuten explique n’avoir “été ni associé à l’élaboration de ce texte, ni informé de cette initiative” qu’il juge “surprenant[e], notamment dans la teneur et l’étendue des engagements qu’il comporte”.

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