Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Reconnaissance faciale : bientôt une base commune de données biométriques pour les polices européennes ?

Vu ailleurs Un groupe de 10 polices nationales de l'Union européenne, dirigé par l'Autriche, milite pour l'interconnexion de leurs bases de données de reconnaissance faciale. L'objectif est de lutter plus efficacement contre la délinquance grâce à l'utilisation des données biométriques. La Commission européenne a mandaté le cabinet Deloitte pour travailler sur les conséquences de ce futur programme.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Reconnaissance faciale : bientôt une base commune de données biométriques pour les polices européennes ?
Reconnaissance faciale : bientôt une base commune de données biométriques pour les polices européennes ? © Unsplash/Pawe? Czerwi?ski

Un groupe de 10 polices nationales de l'Union européenne, dirigé par l'Autriche, plaide pour l'interconnexion de bases de données de reconnaissance faciale, révèle The Intercept dans une enquête publiée le 21 février 2020. Le détail des nationalités membres du groupe n'a pas été précisé.

 

Les documents obtenus par le média correspondent à plusieurs rapports officiels qui examinent la possible révision du Traité de Prüm signé le 27 mai 2005. Ce texte a mis en place une série de mesures pour créer une coopération transfrontalière renforcée entre les 27 Etats de l'union en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

 

Actuellement, les forces de police européennes ont déjà accès à des bases de données qui compilent les empreintes digitales, les profits ADN et les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules. Mais ce groupe veut aller encore plus loin. Le rapport autrichien considère cette technologie comme un outil biométrique "très approprié" pour identifier les individus jusqu'ici inconnus par la police. Il suggère que les bases de données soient créées et reliées entre elles "le plus rapidement possible". Le document reconnaît cependant la nécessité de protéger certains droits fondamentaux comme "la vérification humaine de toutes les correspondances automatisées".

 

"Il devrait y avoir un moratoire"

"C'est préoccupant tant au niveau national qu'au niveau européen, d'autant plus que certains pays de l'UE se tournent vers des gouvernements plus autoritaires", s'inquiète Edin Omanovic, directeur du plaidoyer de l'ONG Privacy International, interrogé par The Intercept. Il s'inquiète que cette base de donnée ne serve pas qu'au travail d'enquête policière mais glisse vers une surveillance de masse. "Il devrait y avoir un moratoire", estime-t-il.

 

Ce projet inquiète également car il serait question de connecter cette nouvelle base de données à un outil américain similaire, créant "une consolidation transatlantique massive des données biométriques". Des accords bilatéraux existent déjà entre les Etats-Unis et plusieurs pays de l'UE, dont la France, pour accéder à des données biométriques avec le système ESTA, qui permet de voyager aux États-Unis sans Visa. Mais ces échanges sont très encadrés et limités dans le temps et l'espace. 

 

Bien que cette nouvelle législation ne soit pas encore sur la table, des travaux préparatoires sont en cours. Les informations fournies par la Commission européenne au Parlement, en novembre 2019, montrent que près de 700 000 euros vont au cabinet de conseil Deloitte pour travailler sur les conséquences d'une future révision du Traité Prüm. L'exécutif européen a également versé 500 000 euros à un consortium d'agences publiques dirigé par l'Institut estonien de médecine légale pour "cartographier la situation actuelle de la reconnaissance faciale dans les enquêtes criminelles dans les Etats membres de l'UE", dans le but d'évoluer vers "l'échange de données faciales".

 

La conformité avec le RGPD

De très nombreuses questions restent en suspens, dont certaines concernent la conformité de ce nouvel instrument avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, ce texte encadre très strictement les données biométriques, et l'instauration d'une base de données exigera de déroger à ces obligations. Mais la Commission européenne n'a pas une position très claire sur la reconnaissance faciale. Dans un livre blanc dont le contenu avait été révélé début janvier 2020, l'exécutif européen annonçait son intention d'interdire la reconnaissance faciale dans les lieux publics pendant une durée allant de trois à cinq ans, le temps de trouver des gardes fous. Le 30 janvier 2020, elle changeait totalement d'avis et abandonnait son idée.

 

Par ailleurs, pour que ce projet voit le jour, il faut que les États membres intéressés se mettent à utiliser des technologies de reconnaissance faciale pour récolter les données et constituer des bases. En France, cela pourrait arriver assez rapidement. Fin décembre 2019, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a annonçait la volonté du gouvernement d'expérimenter l'utilisation de la reconnaissance faciale sur les images de vidéosurveillance pendant "six mois à un an".

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media