Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Reconnaissance faciale : La Cnil adresse un avertissement à la ville de Valenciennes

Vu ailleurs La ville de Valenciennes, qui compte 43 000 habitants, a installé un parc de caméras offertes par Huawei. Couplé à des logiciels de computer vision, ce dispositif a pour objectif de détecter et d'analyser les "comportements anormaux". La Cnil a adressé un avertissement aux services de la ville estimant que la réglementation n'était pas respectée.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Reconnaissance faciale : La Cnil adresse un avertissement à la ville de Valenciennes
Reconnaissance faciale : La Cnil adresse un avertissement à la ville de Valenciennes © Siarhei Horbach/Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adressé le 12 mai dernier un avertissement à la ville de Valenciennes, rapporte Mediapart dans une enquête publiée le 1er août. L'existence de cette décision, jusqu'ici non publiée pour des raisons inconnues, a été confirmée par l'autorité.

La Cnil reproche à la ville d'avoir installé tout un parc de caméras de surveillance en dehors de tout cadre légal et sans solliciter son avis, pourtant obligatoire dans une telle situation.

Des caméras offertes par Huawei
Dans le détail, Valenciennes a conclu une "convention" en 2017 avec Huawei par laquelle l'entreprise chinoise met à sa disposition gratuitement un parc de caméras ainsi que "trois logiciels d'analyse automatisée des images captées par le système de vidéo protection".

Le système de vidéo protection comprend "un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI)" qui intègre une caméra fixe orientée vers les plaques d'immatriculation. L'objectif est de répondre aux requêtes de forces de l'ordre souhaitant identifier le passage d'un véhicule.

Le dispositif proposé par Huawei inclut aussi "des fonctionnalités avancées" paramétrables sur les caméras. Elles permettent de détecter la dépose ou le retrait d'un objet ainsi que l'intrusion ou la sortie de ladite zone, les mouvements rapides, le fait de s'attarder dans une zone, l'obstruction de l'objectif de la caméra ou encore le changement d'orientation de la caméra. Enfin, un logiciel a été installé sur un serveur dédié pour compter le nombre de personnes, évaluer la densité d'une foule, les mouvements présentant une vitesse anormale…

Surveiller l'espace public avec 361 caméras
Au total, ce sont 361 caméras qui ont été installées dont 211 qui permettent de surveiller directement l'espace public. Il s'agit de "caméras dômes", capables de filmer à 360 degrés, pour la grande majorité. À ces caméras municipales s’ajoutent 35 appareils appartenant à la SNCF et une soixantaine au réseau de transport local Transvilles, précisent les journalistes de Mediapart.

L'ensemble des images récoltées – un total de 450 flux vidéo  – sont envoyées vers "le centre de supervision urbain de la ville" notamment pour détecter et analyser "les comportements anormaux", peut-on lire dans un support de formation auprès de la police municipale de la mairie de Valenciennes en 2018, consulté par le média d'investigation.

La police municipale incompétente 
Dans sa décision, la Cnil juge que le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation a été installé de façon illicite puisque "les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement habilitées à mettre en œuvre" ce type de dispositif. A propos des deux logiciels de reconnaissance faciale, l'autorité de protection de la vie privée rappelle qu'il incombe à la commune de faire "la démonstration de l'adéquation et de la pertinence des données traitées dans le cadre de l'analyse d'impact qu'elle doit effectuer". L'absence d'alternative moins intrusive doit également être documentée, ajoute-t-elle.

Or, premièrement, aucune analyse d'impact n'a été faite. Pourtant, "la mise en œuvre de technologies d'analyse assistée des images (…) est susceptible d'emporter d'importantes conséquences pour le droit au respect de la vie privée des personnelles". Deuxièmement, les personnes n'ont pas la possibilité de s'opposer au traitement de leurs données personnelles, ce qui est contraire à l'article 23 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP).

A noter que, d'après les services de Valenciennes, les trois dispositifs (la lecture de plaques d'immatriculation et les deux logiciels d'analyse d'images) ne sont pas utilisés à ce jour mais sont bien fonctionnels. Cependant, ils sont tous accessibles par l'ensemble des opérateurs vidéo depuis leur poste de travail. De plus, ils ont été utilisés par le passé et la police municipale de Valenciennes n'a pas exclu leur utilisation à l'avenir, indique la Cnil.

Le débat sur l'utilisation des technologies biométriques dans l'espace public a été relancé par la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle. Autorisant l'usage de la reconnaissance faciale sous certaines conditions, ce texte n'allait pas assez loin d'après la Cnil européenne (EDPB pour European Data Protection Board) et l'European Data Protection Supervisor (EDPS) qui ont pris position dans un avis commun.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.