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Reconnaissance faciale : un député propose des expérimentations avant les JO 2024

Dans la perspective des JO 2024, un rapport du député Jean-Michel Mis remis à Jean Castex recommande d'expérimenter rapidement des technologies de sécurité françaises. Sont concernés les systèmes d'identification biométrique et le traitement automatisé des données sur Internet.
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Reconnaissance faciale : un député propose des expérimentations avant les JO 2024
Reconnaissance faciale : un député propose des expérimentations avant les JO 2024 © Enrique Alarcon/Unsplash

Quelle place faut-il accorder aux technologies de sécurité utilisées par les forces de l'ordre ? C'est sur cette question que s'est penchée le député LREM Jean-Michel Mis dans un rapport intitulé "Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité". Il a été remis au Premier ministre Jean Castex le 9 septembre.

Les JO 2024, un "défi de sécurité"
"Toute politique de sécurité n'est pas une politique de surveillance", indique d'emblée le parlementaire à l'Usine Digitale. Ainsi, il n'est pas question d'interdire l'usage des technologies de sécurité, comme la reconnaissance faciale, les scanners corporels, les drones…, mais au contraire de favoriser leur utilisation dans un cadre expérimental autorisé par voie législative. L'objectif : "déterminer les apports de nouvelles technologies de sécurité pour l'Etat tout en proposant des garanties pour encadrer strictement leur usage afin de protéger les libertés publiques".

Ces expérimentations doivent notamment permettre de tester la fiabilité et la robustesse de certaines technologies avant les Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024. Cet événement représente "un défi de sécurité de premier ordre", estime Jean-Michel Mis. C'est la menace terroriste qui justifierait, d'après lui, le déploiement de certaines technologies.

Sont concernés les dispositifs permettant de faciliter l'identification des "situations de danger" (détection d'anomalies dans l'espace public), d'automatiser le traitement des données numériques publiques sur Internet pour détecter les éventuelles attaques terroristes, et de garantir la fluidité des flux de passagers grâce à l'identification biométrique.


Lobbying des industries de sécurité
"Ces technologies viennent en appui aux opérateurs, et non pas en remplacement des techniques habituelles comme la fouille manuelle pour détecter des objets indésirables", explicite le député. L'humain doit d'ailleurs selon lui être au cœur de l'utilisation de la technologie. Elle ne doit jamais être utilisée de manière "automatisée", mais toujours sous le contrôle d'un "opérateur dûment agrémenté", ajoute-t-il.

D'un point de vue économique, les JO sont une vitrine pour les industriels français de la sécurité. Le comité stratégique de filière (CSF) "Industries de sécurité", qui regroupe des entreprises comme Thales, Atos et Airbus, a été auditionné par Jean-Michel Mis à l'occasion de son rapport. L'objectif pour les industriels est de prouver la pertinence de leurs technologies pendant les JO 2024 afin de les proposer pour des événements à l'étranger. Les futurs marchés visés sont les Jeux Olympiques d'hiver de 2026, qui auront lieu à Milan et Cortina d'Ampezzo en Italie, et les JO d'été prévus en 2028 à Los Angeles aux Etats-Unis.
 

 

Source : Contributions du CSF "Industries de sécurité" (volume II du rapport)


Lors de son audition, le groupement économique a recommandé de "finaliser avec la filière industrielle la liste et le cadre des expérimentations indispensables", la "publication d'un décret gouvernemental autorisant la réalisation d'expérimentations sur le territoire national (…)" ainsi que de "contractualiser les expérimentations avec les industriels représentant la filière avant fin septembre 2021".

Pour l'instant, l'expérimentation n'est pas autorisée
Or, actuellement, aucune loi n'autorise l'expérimentation de technologies de sécurité. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est très stricte sur le sujet de la reconnaissance faciale. Dans un document publié en novembre 2019, elle pose trois exigences à respecter pour expérimenter un tel dispositif. La première réclame des "lignes rouges au-delà desquelles aucun usage, même expérimental, ne peut être admis".

Deuxièmement, les dispositifs doivent nécessairement "placer le respect des personnes au cœur de la démarche", par le consentement, la transparence et la sécurité. Et finalement, "adopter une démarche sincèrement expérimentale", qui implique une limitation dans le temps et l'espace.

Jean-Michel Mis adhère à cette doctrine et plaide même pour un renforcement des pouvoirs de la Cnil. Cette ambition est inscrite dans l'article 19 du projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure", dont le député est l'un des rapporteurs. Ce texte, qui doit bientôt être débattu devant l'Assemblée nationale, reprend les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sur la sécurité globale préservant les libertés, comme l'utilisation des drones à des fins de surveillance. 

L'article 19 propose aussi la mise en place d'un régime dérogatoire pour les opérateurs d'importance vitale (OIV), définis par la directive Network and Information System Security (NIS). Ces acteurs publics comme privés, dont la liste est confidentielle, bénéficieront d'une procédure accélérée pour la mise en place d'une expérimentation pour utiliser des technologies de sécurité.

Le futur réglement européen pourrait compliquer les expérimentations
La Commission européenne planche également sur une proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Présenté en avril dernier, ce texte propose une approche fondée sur les risques : plus la technologie est risquée, plus les obligations de mise en place et d'utilisation sont strictes.

Les systèmes d'identification biométrique à distance sont ainsi considérés comme à "haut risque". Leur utilisation en temps réel dans l'espace public aux fins du maintien de l'ordre est en principe interdite. Il existe des exceptions à ce principe, qui sont strictement définies et réglementées. Par exemple, lorsque cela est strictement nécessaire pour rechercher un enfant disparu, prévenir une menace terroriste spécifique et imminente ou détecter, localiser, identifier ou poursuivre l'auteur ou le suspect d'une infraction pénale grave).

De plus, le recours à ces systèmes doit alors être autorisé par une instance judiciaire ou un autre organe indépendant et est soumise à des limitations concernant la durée, la portée géographique et les bases de données consultées.

Jean-Michel Mis rejoint la Commission européenne sur la nécessité de préserver la vie privée des personnes. Cependant, il craint que cette future réglementation ne bloque "l'innovation et la recherche". "Si l'Europe adopte une approche très restrictive, nous pourrions être obligé de faire appel à des technologies étrangères" pour les expérimentations avant les Jeux Olympiques, redoute-t-il.

Les principales recommandations du rapport :

- Encourager les solutions technologiques en privacy-by-design

- Faciliter la constitution de data sets pour la recherche et l'innovation en matière d'IA

- Clarifier dans la loi le cadre juridique d'emploi des drones par les forces de l'ordre. S'assurer du niveau de maturité de la technologie dont l'emploi est envisagé

- Faire connaître l'action des forces de l'ordre et l'emploi des technologies de sécurité

- Etudier la création d'un parquet national cyber 

 

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