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[Regtech] Alertcys, la plateforme numérique qui protège les lanceurs d’alerte et lutte contre la corruption

La chambre nationale des huissiers de justice lance une nouvelle plateforme dans la regtech pour aider les entreprises à respecter l'entrée en vigueur de la loi Sapin II. En s'appuyant sur la blockchain et l'expertise de professionnels de la justice, Alertcys veut être l'intermédiaire privilégié entre les lanceurs d'alerte et les PME.

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[Regtech] Alertcys, la plateforme numérique qui protège les lanceurs d’alerte et lutte contre la corruption
Cyril Murie, directeur de l'innovation et de la stratégie à la chambre nationale des huissiers de justice. © Studio Falour

La chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) a lancé le 1er janvier 2018 Alertcys, une plateforme destinée aux entreprises et aux collectivités pour gérer les lanceurs d’alertes. Ce nouvel outil a été porté par Syllex, l’accélérateur de la CNHJ, afin d’aider les entreprises à respecter la loi sur les lanceurs d’alertes. Une façon de tuer dans l’oeuf de possibles déboires judiciaires ou médiatiques.

 

 

Un projet lié à l'entrée en vigueur de la loi Sapin II

Alertcys anticipe en effet l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi votée en décembre 2016 vise à protéger les lanceurs d’alertes. Elle oblige les entreprises et les collectivités de plus de 50 salariés à mettre en place un dispositif interne qui permet à leurs collaborateurs de lancer une alerte tout en garantissant leur anonymat. La loi oblige aussi à traiter ces signalements dans un délai imparti et à informer le collaborateur sur la réponse donnée. Sans quoi le lanceur d’alerte peut saisir les autorités judiciaires et, en dernier recours, l’opinion publique, notamment la presse.

 

“Je ne crois pas du tout à cette loi sans plateforme. S’il n’y a pas un tiers de confiance qui intervient pour sécuriser le processus pour les deux parties, ça ne peut pas marcher”, estime Cyril Murie, directeur de l’innovation et de la stratégie à la CNHJ, à L’Usine Digitale. En jouant l’intermédiaire, Alertcys permet en effet aux entreprises de répondre aux lanceurs d’alertes sans qu’elles ne connaissent leur véritable identité.

 

des échanges ancrés dans la blockchain

Alertcys travaille avec la start-up rennaise Woleet pour ancrer ses données dans la blockchain. “A la fin du traitement de l’alerte, par obligation légale et par respect du RGPD, on supprime tout le dossier sur la plateforme mais on entre tout ce qui a été fait dans la blockchain. On saura donc prouver si on nous a présenté un document ou pas”, éclaire Cyril Murie. De cette manière, les entreprises peuvent prouver qu’elles ont bien respecté la loi.

 

Développé avec l’équipe de Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, Alertcys s’engage dans un secteur où les alternatives sont peu nombreuses. “Des cabinets d’avocats sont dotés d’outils électroniques”, nous explique Céline Brébion-Guerrin, conseillère juridique en charge des affaires européennes et internationales à la CNHJ. “Mais on s’interroge un peu sur la pertinence de ces modèles. Comment le cabinet peut à la fois être le greffe, c’est-à-dire la personne qui reçoit l’alerte, et ensuite la gérer ? Il y a des problématiques de conflits d’intérêt.”

 

 

 

Deux projets prilotes au Maroc et en côte d'ivoire

La plateforme est disponible en ligne, gratuitement pour les lanceurs d’alertes et sous la forme d’un abonnement annuel de 300 euros pour les entreprises. Il comprend l'utilisation de la plateforme et la validation des dossiers par le greffe. Alertcys propose aux sociétés des services supplémentaires, notamment un accompagnement juridique pour traiter au mieux ces alertes.

Sur le site, les collaborateurs peuvent déposer confidentiellement une alerte, celle-ci est ensuite validée par le greffe d’Alertcys, composé d’huissiers de justice et d’avocats. Si le signalement est pertinent, il est transmis aux entreprises pour qu’elles puissent le traiter et informer le lanceur d’alerte des suites données à sa requête.

 

Alertcys est opérationnel en France depuis le 1er janvier 2018 mais l’équipe songe déjà à un développement à l’international, notamment dans des pays francophones. Deux projets pilotes sont déjà en cours de lancement au Maroc et en Côte d’Ivoire. L’entreprise a également des prospects au Moyen Orient et en Europe.

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