Régulation des crypto-actifs : un nouveau cadre international en cours d'élaboration
Selon le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) français, une réglementation des crypto-actifs coordonnée au niveau international est nécessaire pour juguler le risque systémique potentiel. Deux projets sont justement en cours d'élaboration au niveau du Financial Stability Board et du Comité de Bâle.
Après les réglementations européennes MiCA et TFR, qui encadrent plus strictement les crypto-actifs, le Web3 n'en a pas terminé avec les régulateurs. Comme le rappelle le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) dans son rapport annuel 2022, publié le 25octobre, la prochaine vague réglementaire devrait venir des organismes internationaux : le Conseil de stabilité financière (CSF ou FSB en anglais), et le Comité de Bâle qui regroupe les gouverneurs de banque centrale et les superviseurs de 27 pays et établit les règles prudentielles du secteur.
Pas de risque systémique... mais quand même
Dans son rapport le HCSF, qui surveille le risque systémique du secteur financier en France, s'est penché sur le marché des crypto-actifs. Il conclut que le secteur "ne semble pas représenter à ce stade un risque systémique, de par sa taille relativement limitée et des interconnexions faibles avec la finance traditionnelle". Il relève cependant un "manque de données fiables" et "la croissance des canaux de contagion du fait de l’intérêt croissant d’investisseurs traditionnels", qui le conduisent à juger qu'une "réglementation coordonnée au niveau international est nécessaire".
Ces canaux de contagion sont le développement de services de règlement en crypto-actifs par les grands acteurs du secteur du paiement (Visa, Mastercard…) et de placements comme les ETF indexés sur des cryptomonnaies, la création de produits dérivés sur crypto, et la composition des réserves servant d'adossement à certains stablecoins, autres que des bons du Trésor américain.
Le HCSF souligne par ailleurs la multiplicité des risques liés à ces marchés : volatilité, produits à effet de levier, absence de transparence, complexité pour les non-initiés, gouvernance des DAO (organisation décentralisées autonomes), failles de sécurité, piratages, anonymat des transactions…
"Mêmes risques, mêmes règles"
Cette réglementation coordonnée au niveau international est en cours d'élaboration. Le FSB a publié le 11 octobre une proposition de cadre réglementaire pour les crypto-actifs, fondé sur le principe "mêmes activités, mêmes risques, même règles" : l'idée est de réguler de la même façon la finance traditionnelle et les crypto-actifs à partir du moment où les intermédiaires et les produits remplissent la même fonction. Cette proposition porte également sur les stablecoins, ces cryptomonnaies adossés à des devises. Elle est ouverte à consultation jusqu'au 15 décembre.
"Les marchés de crypto-actifs évoluent rapidement et pourraient atteindre un point où ils représentent une menace pour la stabilité financière mondiale en raison de leur échelle, de vulnérabilités structurelles et d'interdépendances croissantes avec le système financier traditionnel", note le FSB.
Des règles prudentielles renforcées pour les banques
De son côté, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a ouvert le 30 juin 2022 une deuxième consultation sur ses propositions relatives au traitement prudentiel des crypto-actifs pour les banques, dont la première version avait été diffusée en juin 2021. Le cadre réglementaire devrait être adopté d'ici la fin de l'année.
Il devrait imposer aux banques exposées en crypto-actifs des exigences prudentielles (le capital requis devant être mis de côté proportionnellement à l'exposition) relevées, notamment pour les cryptomonnaies et les stablecoins dont les mécanismes de stabilisation ne sont pas jugés satisfaisants. Pour les actifs les plus risqués, les banques devraient prévoir une charge en capital équivalente aux montants exposés pour être en mesure d'éponger l'intégralité des pertes potentielles.
La réponse des acteurs du monde financier à cette consultation se résume, grosso modo, à demander un cadre réglementaire qui ne soit pas trop restrictif pour les banques, au risque qu'elles ne soient pas en capacité d'embrasser les potentialités du secteur.
