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Régulation des cryptomonnaies, label de l'AMF pour les ICO : que contient le rapport Landau ?

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Jean-Pierre Landau a remis au gouvernement mercredi 4 juillet 2018 son rapport sur les crypto-monnaies. Le "Monsieur Bitcoin" de l'Etat préconise d'adopter un label pour les ICO mais de ne pas réguler aujourd'hui directement les cryptomonnaies.

Régulation des cryptomonnaies, label de l'AMF pour les ICO : que contient le rapport Landau ?
Régulation des cryptomonnaies, label de l'AMF pour les ICO : que contient le rapport Landau ? © dr

Jean-Pierre Landau a remis mercredi 4 juillet 2018 son rapport sur les cryptomonnaies au ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. Devant l'importance grandissante des cryptomonnaies, le gouvernement s'est saisi du sujet et l'ancien sous-gouverneur de la Banque de France a rédigé ce rapport en l'espace de six mois. "Il existe aujourd’hui près de 1 600 crypto-monnaies pour une capitalisation de marché estimée à environ 270 milliards de dollars", affirme-t-il dans l'introduction de son rapport.


Pas de régulation directe des cryptomonnaies

"Malgré les interrogations qu’elles suscitent, il n’est pas proposé de réguler directement les cryptomonnaies", précise le rapport Landau. Cette prise de position est justifiée par le fait que les encours de cryptomonnaies restent très faibles au regard de la taille des systèmes financiers mondiaux en représentant 1,5 % seulement de la capitalisation de marché de l’indice S&P500 et 5,5 % de la valeur totale du marché de l’or. Si cette technologie est en pleine évolution, elle n'est pas encore définie. Or, "la réglementation doit être technologiquement neutre", selon le rapport.

Alexandre Stachtchenko, cofondateur de Blockchain Partner et du portail ICOMentor.net, répond que "c'est un moindre mal". Pour lui, l'adoption de règles est nécessaire afin d'éviter une fuite vers d'autres pays. "Nos ICO partent en Suisse, nos investisseurs vont au Portugal, les DApps à Berlin, et nos cerveaux aux Etats-Unis", liste Alexandre Stachtchenko.


Un label pour les ICO

Alexandre Stachtchenko salue toutefois le travail effectué par le rapporteur mais déplore la lenteur des prises de décision sur ce sujet. Premier exemple en date : le label que l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pourrait délivrer pour les ICO (Initial coin offering).

Dans son rapport, Jean-Pierre Landau opte effectivement pour une approche au cas par cas sur le modèle de ce que fait la SEC (Securities and Exchange Commission), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers. Approche que l'AMF voudrait aussi adopter avec "une procédure de visa optionnel garantissant aux souscripteurs l’intégrité de la démarche présidant à l’ICO ainsi qu’une appréciation au cas par cas de la nature des tokens".

"Ce label est une bonne idée : il va rassurer les partenaires traditionnels
[…] sans brider l'innovation", abonde Alexandre Stachtchenko. Ce label étant optionnel, même si une start-up ne l'obtient pas, elle peut réaliser une ICO. Reste plus qu'à donner les détails pour son obtention. L'AMF doit-elle évaluer le projet ? Alexandre Stachtchenko ne pense pas qu'elle en a la compétence, mais selon lui, il faudrait lister un ensemble de critères qu'il reste à définir. "Il faudrait que ce label soit effectif en septembre", ajoute-t-il alors qu'il pense que cela va prendre beaucoup plus de temps avant qu'une réglementation ne soit effective sur ce sujet.

 

Promouvoir la blockchain avec les JO de 2024

Dans son rapport, Jean-Pierre Landau propose qu'une partie de la billetterie des Jeux Olympiques de 2024 soit digitalisée à travers des jetons émis sur une blockchain. Une façon de promouvoir auprès du grand public cette technologie, qu'il convient de dissocier des cryptomonnaies elles-mêmes. Cela permettra aussi "de fluidifier, de rendre plus transparent et de moraliser un marché secondaire toujours très actif pour de tels événements", explique-t-il dans ce rapport. Une bonne idée, mais 2024, c'est dans six ans.

 

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