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Régulation européenne de l'IA : un rapport se penche sur les techniques biométriques

Un rapport sur les techniques biométriques, remis à deux commissions parlementaires par des chercheurs autrichiens, propose de durcir certains pans du projet de législation encadrant l'usage de l'intelligence artificielle et d'élargir d'autres usages.
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Régulation européenne de l'IA : un rapport se penche sur les techniques biométriques
L'Europe veut encadrer l'usage des techniques biométriques et de l'intelligence artificielle. © Alexandre Lallemand/Unsplash

Le projet de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA), présenté en avril, a terminé sa phase de consultation publique. Le texte, qui ambitionne de réguler les usages de l'IA pour protéger les citoyens européens en adoptant une approche basée sur les risques, en prohibant et en restreignant certaines pratiques, est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil.

Au mois d'août, un rapport sur l'éthique des techniques biométriques, élaboré par deux chercheurs de l’université de Vienne à la demande des commissions Affaires juridiques et Pétitions du Parlement européen, a fait plusieurs propositions de modifications. Il propose notamment d'interdire les pratiques de surveillance étendue des personnes physiques dans leur environnement privé ou professionnel, susceptibles de leur porter un préjudice physique ou psychologique. Il recommande également de bannir le traitement de données issues directement du cerveau (dans le cadre d'interfaces cerveau-machine), en dehors des nécessités médicales.

Autoriser les techniques biométriques pour le contrôle des frontières
Concernant l’identification biométrique à distance en temps réel, dont l'usage n’est pas interdit par la proposition initiale, les chercheurs autrichiens proposent de lister clairement les cas dans lesquels elle reste autorisée : par exemple pour faire respecter la loi, dans la situation où l'individu a accordé son consentement, pour des motifs liés à la recherche scientifique et à la sécurité des individus. Ils suggèrent par ailleurs d'étendre l'usage autorisé de ces techniques au contrôle des frontières et des flux migratoires.

Les pratiques de reconnaissance des émotions (très controversées quant à leur légitimité) et l'usage de systèmes de catégorisation basée sur les données biométriques seraient soumis aux mêmes restrictions d'application. Mais ces techniques et leurs résultats ne devraient pas pouvoir, selon eux, servir de preuve légale. Par exemple, si une autorité utilise une IA pour analyser la voix d'un demandeur d'asile, afin de déterminer s'il est bien originaire du pays dont il se réclame, cette analyse vocale ne devrait pas pouvoir constituer une preuve à elle seule.

Le rapport définit les techniques biométriques comme l'ensemble des techniques destinées à identifier et catégoriser des individus, à anticiper leur comportement ou à détecter leur état physique ou émotionnel, en se fondant sur des données physiques et comportementales : reconnaissance faciale et vocale, analyse des gestes, et analyse de données issues de capteurs biométriques.