Rémunération des médias : Google menace de suspendre son moteur de recherche en Australie
Le gouvernement australien travaille depuis juillet sur un code de conduite visant à faire payer Google et Facebook pour la reprise des contenus issus des médias. Ce projet de loi ne plaît pas du tout à Google qui a prévenu qu'en l'absence d'amendements, il suspendrait son moteur de recherche dans le pays. Canberra semble cependant bien décidé à aller jusqu'au bout.
Google menace de suspendre son moteur de recherche en Australie si le gouvernement ne retire pas son "code de conduite" visant à le contraindre à payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles. En quelque sorte, il s'agit d'un équivalent du "droit voisin" européen au droit d'auteur au bénéfice des éditeurs et agences de presse.
"Si cette version du code devenait une loi, cela ne nous laisserait pas d'autre choix véritable que de suspendre Google Search en Australie", a déclaré Mel Silva, la directrice générale de Google Australia lors d'une audition devant le Sénat australien ce vendredi.
Le gouvernement résiste
Pour l'instant, cet ultimatum n'a pas l'air de fonctionner puisque le Premier ministre australien, Scott Morisson, a répondu que "les gens qui sont prêts à travailler dans ce cadre en Australie sont les bienvenus. Mais nous ne plions pas devant les menaces". Puis il a rappelé que "c'est l'Australie qui fait les règles quant à ce qui peut être fait en Australie. C'est notre Parlement qui en décide".
Fin juillet 2020, le gouvernement australien dévoilait un projet de loi s'adressant spécifiquement à Google et Facebook pour réglementer leurs pratiques en termes de reprise de contenus en ligne. En cas de non-respect de ces futures règles, les entreprises s'exposent à des amendes s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars.
Face à la grande difficulté des médias australiens, Canberra souhaite que ces entreprises paient une somme en contrepartie de la reprise des contenus médiatiques. A défaut d'accord sur le montant, un arbitre nommé par le gouvernement décidera du prix, prévoit le code de conduite.
Google réclame des modifications
Du côté de Google, il est hors de question de laisser le texte de loi tel quel. Mel Silva propose d'y inscrire de légères modifications pour arriver à un terrain d'entente qui ne défavorise pas les titres de presse. "Il y a un chemin clair vers l'élaboration d'un code juste avec lequel on peut travailler, si on y apporte simplement de légers amendements", explique-t-elle.
Cette nouvelle réglementation ne plaît pas non plus du tout à Washington. Le Bureau du représentant américain chargé du commerce regrette un projet de loi "lourd" qui ciblera "exclusivement" deux entreprises américaines "sans avoir au préalable établi de violation du droit australien ou de défaillance du marché".
Premier accord signé avec les éditeurs français
Du côté de la France, le litige entre Google et les éditeurs de presse s'apaise. La firme de Mountain View et l'Alliance de la Presse d'Information Générale (Agip) viennent de signer un accord cadre pour la rémunération de la reprise des articles. Chaque titre de presse, membre de l'organisation, devra signer un accord individuel avec Google pour fixer le montant de cette contrepartie.
Le Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) a tout de même fait savoir qu'il maintenait sa plainte envers Google devant l'Autorité de la concurrence. Il se dit en attente "d’une négociation encadrée, reposant sur la transparence des data, indépendante des autres partenariats commerciaux proposés par Google aux éditeurs et ne faisant peser aucune menace sur l’audience digitale des magazines."
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