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Reporters sans frontières traine Facebook en justice pour l'absence de modération de la haine en ligne

Facebook ne respecterait pas ses conditions générales d'utilisation car il laisserait proliférer des contenus "haineux et menaçants", d'après Reporters sans frontières, qui vient de déposer plainte pour "pratiques commerciales trompeuses" devant le procureur de la République de Paris. L'ONG envisage de lancer des procédures similaires dans d'autres pays.
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Reporters sans frontières traine Facebook en justice pour l'absence de modération de la haine en ligne
Reporters sans frontières traine Facebook en justice pour l'absence de modération de la haine en ligne © NeONBRAND/Unsplash

Reporter sans frontières (RSF), ONG française qui défend la liberté de la presse, vient d'annoncer dans un communiqué qu'elle avait déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris contre Facebook pour "pratiques commerciales trompeuses". Ce délit est passible d'une amende pouvant être portée à 10% du chiffre d'affaires annuel moyen, qui est de 17,7 milliards de dollars pour la société américaine.

Des CGU non respectées
L'ONG estime que Facebook ne respecte pas ses propres conditions générales d'utilisation et ses campagnes publicitaires car le réseau social laisserait "se propager la désinformation et la haine (en général et contre les journalistes)". La plainte vise les sociétés Facebook France et Facebook Irlande. 

Ce phénomène est mondial mais RSF a choisi la France pour mener sa bataille puisque le droit de la consommation y est "particulièrement adapté" et que le réseau social y compte un nombre important d'utilisateurs : 38 millions, dont 24 millions d'utilisateurs uniques quotidiens. Mais RSF envisage tout de même de déposer des procédures similaires dans d'autres pays.

Facebook promet de bannir les "fake news"
Dans ses conditions générales d'utilisation, le réseau social promet de faire "preuve de diligence pour maintenir un environnement sûr et sans erreurs", indique l'ONG. Il s'engage également à interdire le partage de "quoi que ce soit d'illégal ou trompeur" et à "limiter significativement la diffusion de fausses informations". RSF cite également certaines campagnes publicitaires de Facebook liées à la pandémie de Covid-19 dans lesquelles il explique collaborer avec "les gouvernement et les organisations internationales pour partager des informations fiables". 

En pratique, les choses sont bien différentes, d'après l'association. Pour appuyer ses propos, elle a fourni deux constats d'huissier sur la haine en ligne : le premier porte sur la page Facebook du média satirique Charlie Hebdo et le second sur des commentaires "haineux et menaçants" envers des journalistes de l'émission Quotidien ainsi que des propos "menaçants" à l'encontre du journal L'Union dont l'un des photographes a été agressé il y a quelques semaines. 

De nombreux contenus mensongers sur le Covid-19
Du côté de la désinformation, RSF cite une série de contenus sur le Covid-19 "ayant une portée considérable et que Facebook ne signale pas". Par exemple, cinq mises en ligne différentes de "la vidéo complotiste Hold-up", parmi le très grand nombre disponibles sur le réseau social, ont été visionnées plus de 4,5 millions de fois en deux mois.

La régulation des contenus en ligne est une question complexe aussi bien techniquement que juridiquement. Les réseaux sociaux sont considérés comme des hébergeurs et leur responsabilité ne peut donc être engagée que dans deux cas : lorsqu'ils ne retirent pas promptement un contenu manifestement illicite qui leur a été signalé par un tiers et lorsqu'ils ne retirent pas un contenu dont le retrait a été exigé par un juge.

Facebook instaure un conseil de surveillance
Mais faut-il encore voir les millions de contenus postés tous les jours incluant un contenu haineux, mensonger, outrancier... et trancher la question sans porter atteinte de manière excessive à la liberté d'expression. Pour tenter de concilier ces exigences, Facebook a mis en place un conseil de surveillance qui a récemment tranché sur les premiers litiges lui ayant été adressés.

Au niveau européen, le cadre pourrait changer avec l'adoption du futur Digital Services Act (DSA), présenté par la Commission en décembre 2020, qui tente de moderniser le concept d'hébergeur/éditeur en instaurant le statut de "très grande plateforme" pour lui attribuer des obligations supplémentaires.

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