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Le Parlement européen rejette le projet de réforme des droits d'auteurs sur le Net

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Le Parlement européen a débattu du projet de réforme des droits d'auteur sur le Net, jeudi 5 juillet 2018. Le vote qui a suivi, condamnant la réforme, a signé le début d'une longue série de discussions. Rien n'est fini, puisque le texte sera rééxaminé et éventuellement amendé avant de repasser par le vote, dès la rentrée 2018.

Le Parlement européen rejette le projet de réforme des droits d'auteurs sur le Net
Les eurodéputés ont voté à majorité contre le projet de réforme des droits d'auteurs sur Internet, jeudi 5 juillet, à Strasbourg. © European Union 2013 - EP Louise WEISS building - Architecture Studio

Jeudi 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est prononcé contre le projet de réforme des droits d’auteur sur le net. La dernière loi encadrant la protection des droits d’auteur datant de 2001, la Commission européenne a jugé utile en 2016 de présenter un nouveau projet de loi, pour s’adapter aux évolutions significatives de l’utilisation d’internet, notamment dans le partage d’informations. Mais aujourd’hui, à 318 voix contre, 278 pour et 31 abstentions, à Strasbourg, le débat est loin d’être terminé. Zoom sur les deux propositions phares de la réforme, et pourquoi elles affolent internautes et artistes.

 

L’article 11 : rémunération des auteurs

Les artistes, écrivains, photographes, vidéastes, chanteurs et bien d’autres, voient sans cesse leurs contenus partagés sur le Net. Les réseaux sociaux, les sites de référencement ou tout simplement divers articles web ne cessent de citer des auteurs, en partageant même parfois directement le contenu, gratuitement et sans permission, en vertu de la liberté d’Internet.

C’est ici que la Commission européenne souhaite intervenir, en imposant aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et à toutes les plateformes diffusant du contenu de verser une rémunération aux entreprises et aux artistes chaque fois qu’ils se servent de leurs créations : en citant ou en publiant. La création d’un droit voisin permettrait donc aux entreprises et auteurs de maîtriser leur rémunération de la part des plateformes les utilisant.


L’article 13 : filtrage automatique

L’objectif serait, selon l’article 13, de programmer un système de filtrage des contenus protégés par des droits d’auteurs. Cela permettrait de bloquer le partage de vidéos, par exemple, dont les droits sont déjà achetés. Cette mesure limiterait donc significativement le partage d’information et de contenu, dans tous les domaines, y compris la presse et les encyclopédies en ligne, qui utilisent largement les liens hypertexte.

Toutefois, la Commission a répondu, à titre d’exemple, que "Wikipédia et les autres encyclopédies en ligne n’entraient pas dans le champ d’application de la proposition de la Commission sur les droits d’auteur". Des modalités restent donc à préciser de ce côté-là. En attendant, c’est toute la Toile, en faveur ou contre la réforme, qui s’affole.

 

Deux camps irréconciliables

Sur Twitter, le #article13 regroupe toutes les inquiétudes des internautes, ou leur soulagement. Certains crient victoire face à la chute de ce qui était perçu comme une censure, tandis que d’autres s’insurgent du manque d’indépendance de l’Europe face à la pression des GAFAM. Entre liberté d’Internet, protection des petits artistes ayant besoin de visibilité (et d'argent) et respect du métier des artistes, difficile de trouver un compromis. La séance de débat de la rentrée s’annonce tout aussi compliquée que la dernière.

En France, le cas est particulier. Le site Reddit montre un tableau des répartitions des votes selon les pays.La tendance française est pour le moins unique : près de 90% des eurodéputés se sont prononcés contre, avec zéro abstention. Par ailleurs, une tribune publiée par Le Monde signée par plus de 70 artistes français, explique pourquoi la réforme aiderait à protéger leur métier, rappelant que la rémunération et la protection de la diffusion de son travail est une valeur normale, Internet ou pas.

 

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